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Publications d'actualités - protéger la clientèle

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Publication Publications de la protection de la clientèle
Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)

L’ACPR a lancé plusieurs contrôles sur place en 2023, couvrant un quart du marché, pour examiner l’intérêt présenté par les contrats « Garanties Accidents de la Vie » pour les assurés et vérifier la bonne application des dispositions de la directive...

  • Publié le 05/07/2024
  • FR
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Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable

L’ACPR a réalisé en 2023 une enquête par questionnaire sur la gestion des impayés, le recouvrement amiable et la cession des créances résultant des crédits à la consommation. L’enquête, adressée à dix établissements, avait pour objectif d’évaluer les...

  • Publié le 13/06/2024
  • FR
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Enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement

L’ACPR a réalisé au cours du 1er semestre 2023 une enquête par questionnaire dressant un état des lieux du dispositif de modification des conventions de compte de dépôt (CCD) et contrats-cadres de services de paiement (CCSP), dispositif régi par le...

  • Publié le 12/03/2024
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  • PDF (225.78 Ko)
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