Vous avez une question générale sur la réglementation et les pratiques en banque et en assurance ?
Le site ABEIS vous propose de nombreuses informations pratiques sur le sujet.
Vous souhaitez adresser une copie de votre réclamation à l’ACPR, porter à sa connaissance une difficulté rencontrée avec un professionnel ou poser une question ?
En raison du contexte sanitaire actuel :
- pour toute question sur la règlementation applicable aux produits bancaires et d’assurance,
- ou pour obtenir des informations sur les démarches à suivre en cas de litige,
nous vous invitons à consulter en priorité les questions - réponses publiées sur le site Assurance Banque Épargne Info Service – ABEIS (https://www.abe-infoservice.fr/) et notamment ses rubriques Banque, Assurance et Vos démarches. Vous y trouverez certainement les informations dont vous avez besoin.
À défaut, pour porter à la connaissance de l’ACPR une difficulté rencontrée avec un professionnel ou lui adresser une copie de votre réclamation, nous vous remercions de formuler votre demande, en créant votre espace personnel, à partir du lien suivant :
Lien vers le portail des demandes en ligne de la Banque de France
Pensez à mentionner ou à joindre les informations et documents que vous souhaitez porter à notre connaissance :
- Le nom du professionnel concerné
- Votre question ou le résumé des faits que vous souhaitez porter à la connaissance de l’ACPR
- Une copie des contrats concernés par ces faits et des échanges de courriers avec le professionnel (banque, compagnie d’assurance, mutuelle, intermédiaire…)
- Tous documents que vous jugez utiles
Quelles suites seront apportées à votre demande ?
- Votre demande sera analysée. L’ACPR utilise les informations portées à sa connaissance par les clients pour détecter d’éventuelles mauvaises pratiques commerciales et ainsi orienter ses actions de contrôle. Toutefois, ses agents sont tenus au secret professionnel et ne pourront dès lors vous informer des contrôles menés par l’ACPR.
- La Banque de France vous apportera, dans un délai de 15 jours, des informations générales sur la réglementation et les démarches utiles pour tenter de résoudre votre litige.
- En effet, l’ACPR et la Banque de France n’ont pas compétence pour régler les litiges opposant les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance à l’un de leurs clients.
