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Portail Autorisations

 
 

À partir du 5 novembre 2018, le portail Autorisations de l’ACPR est ouvert.

Il est accessible via le lien suivant : https://acpr-autorisations.banque-france.fr

Tous les établissements financiers et tous les organismes d’assurance qui veulent déposer un dossier de nomination ou de renouvellement de dirigeant, de membre d’organe social ou de responsable de fonction clé, ou un dossier d’agent prestataire de services de paiement doivent utiliser le portail pour ces dépôts.
Il n’y a plus de dépôt de dossiers papier pour ces procédures.

Les demandes doivent être initiées sur le portail par des personnes autorisées, les « demandeurs ». Celles-ci peuvent être accréditées sur le portail directement par le « référent établissement », lui-même désigné par le dirigeant de l’établissement.

Les établissements qui n’ont pas encore désigné un référent peuvent utiliser le formulaire de désignation.

Les principales fonctionnalités du portail sont décrites dans ce document.
 

Instructions et formulaires applicables à partir du 5 novembre

Procédures Gouvernance Banque :

 

Procédures Gouvernance Assurance :

 

 

Procédure de désignation d’un agent prestataire de services de paiement :

Mis à jour le : 16/11/2018 14:56