Entités systémiques du secteur bancaire

Depuis 2009, l’identification des entités d’importance systémique et la mise en œuvre de mesures de supervision spécifiques à leur égard est l’une des principales priorités des autorités de supervision financière, mondiales, européennes et nationales, pour les secteurs bancaire et assurantiel.

Définition et identification des entités systémiques

La question des institutions systémiques a été mise à l'agenda des autorités de supervision financière par le G20 lors du sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, préconisant la mise en place de normes spécifiques et proportionnées au coût d'un éventuel défaut, afin d'encadrer l'activité des plus grandes institutions financières internationales. L'objectif affiché est de mettre un terme à la situation d'aléa moral lié à l'existence d'institutions trop grandes (" too big to fail ") ou trop interconnectées pour faire faillite compte tenu des risques qu'elles font courir au secteur financier et à l'économie réelle. En effet, de telles institutions pouvaient espérer un soutien public en cas de difficulté et, de ce fait, être tentées de prendre davantage de risque.

Dès 2009, ces institutions qualifiées d'institutions financières d'importance systémique (SIFIs - Systemically Important Financial Institutions) ont été définies comme celles dont " la faillite désordonnée, en raison de leur taille, complexité et de leur interconnexion systémique, causerait des troubles importants au système financier dans son ensemble et à l'activité économique ".

Cette identification se réalise au niveau des différents périmètres où cela a un sens, domestique, régional ou mondial. Au niveau mondial, la désignation des entités systémiques (banques et assurances) a été confiée au Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board). Au niveau européen, les méthodologies internationales d'identification des banques d'importance systémique mondiale ou domestique ont été déclinées en droit européen par la directive CRD4 (article 131) qui prévoit que " les États membres désignent l'autorité chargée de recenser sur base consolidée les établissements d'importance systémique mondiale ". En France, il s'agit de l'ACPR (cf. section suivante).

L'identification d'institutions systémiques permet, de façon transparente, de leur appliquer des mesures de supervision spécifiques qui visent, à la fois, à réduire les risques posées par ces institutions et à limiter l'aléa moral qui résulte de la garantie publique implicite qu'elles reçoivent Les institutions désignées systémiques font ainsi l'objet de mesures de supervision renforcées, par exemple des exigences de capital supplémentaires, qui commencent à entrer en vigueur dès 2016 pour le secteur bancaire et seront pleinement effectives à partir de 2019.  

 

Rôle de l'ACPR et coordination avec les autres autorités

Au niveau français, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de désigner les entités d'importance systémique. Elle détermine ainsi pour le secteur bancaire français la liste des établissements d'importance systémique mondiale (EISm) et celle des autres établissements d'importance systémique (A-EIS) ainsi que les coussins de fonds propres associés. Pour les EISm, l'ACPR participe activement à l'exercice international d'identification coordonné par le Comité de Bâle ; la désignation par le Comité de stabilité financière (CSF) n'ayant de portée juridique ni en droit français ni en droit européen, la liste des banques d'importance systémique mondiale (cf. section suivante) publiée chaque année par le CSF nécessite une publication par l'ACPR. Pour les A-EIS, les principes de la méthodologie bâloise repris dans la directive CRD4 ont été précisés par des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE).

L'ACPR participe également à l'élaboration de la liste des assureurs d'importance systémique mondiale (G-SIIs).

Entités systémiques du secteur bancaire

Le tableau ci-après rassemble les principales informations relatives à la désignation des EISm (périmètre monde) et des A-EIS (périmètre domestique).

 

Terminologie française

EISm

(Entités d'importance systémique mondiale)

A-EIS

(Autres entités d'importance systémique)

Terminologie internationale

Comité de Bâle (BCBS)

G-SIBs

(Global Systemically Important Banks)

D-SIBs

(Domestic Systemically Important Banks)

Terminologie européenne

Autorité Bancaire Européenne (ABE)

G-SIIs

(Global Systemically Important Institutions)

O-SIIs

(Other Systemically Important Institutions)

Méthodologies

Page du Comité de Bâle sur la méthodologie internationale

Orientations EBA/GL/2014/10 de l'ABE

Notice méthodologique de l'ACPR

Entité coordinatrice

Au niveau international, la coordination de l'identification des EISm est assurée par le Comité de Bâle (BCBS).

Au niveau européen, l'harmonisation de l'identification des A-EIS est assurée par l'Autorité Bancaire Européenne (ABE).

Reporting

Lien vers le Template de reporting : http://www.bis.org/bcbs/gsib/

Les données des sections 1 à 13 doivent être envoyées à l'adresse suivante au plus tard le 30 mars de chaque année.

L'ACPR utilise les données déjà transmises par l'ensemble des établissements dans le cadre des reporting règlementaires.

Listes officielles d'entités et coussins associés - en France

Lien vers les listes EISm au titre des échéances 2012, 2013, 2014 et 2015.

Lien vers la liste A-EIS de 2015 (au titre de 2014 et 2015).

Listes d'entités mondiales ou européennes

Lien vers les listes de G-SIBs publiées par le CSF au titre des échéances 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015

Lien vers la liste des O-SIIs notifiées à l'EBA en 2015

Règles de fixation des coussins

Conformément à l'article 32 de l'Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (cf. lien ci-dessous), la surcharge consolidée s'appliquant à un groupe est limitée : elle ne peut excéder la plus forte surcharge entre celle imposée au titre des EISm (jusqu'à 3,5 % au maximum) et celle imposée au titre des A- EIS (jusqu'à 2 % maximum).

Textes légaux

EISm : Code monétaire et financier - article L511 41-1 A VI

 A- EIS : Code monétaire et financier - article L511 41-1 A VII

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres

Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres

Instruction-2016-I-21 de l'ACPR

Liens externes

Page de l'ABE sur les EISm/G-SIIs de l'Union Européenne

 

Page du CSF sur les SIFIs

Page de l'ABE sur les A-EIS/O-SIIs de l'Union Européenne

Publications

Analyses et Synthèses n°39 sur " L'identification des groupes bancaires et d'assurance d'importance systémique mondiale 

Mis à jour le : 18/10/2017 11:12