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Direction des Affaires Internationales

La Direction des affaires internationales est en charge des questions transversales concernant les deux secteurs en matière de réglementations prudentielles et comptables. Elle assure la représentation du Secrétariat général dans les instances nationales, européennes et internationales qui traitent des questions prudentielles et comptables.

Elle comprend quatre services :

Service des Affaires Internationales Banques

Le Service des affaires internationales banques représente l’Autorité auprès des groupes de travail du Comité de Bâle, de l'EBA et de la Commission européenne. Il participe à l’ensemble des groupes de travail sur les questions prudentielles et constitue un pôle d’expertise sur l’évolution et la mise en oeuvre de la réglementation bancaire.

Service des Affaires Internationales Assurances

Le Service des affaires internationales assurances représente l’Autorité auprès des groupes de travail européens et internationaux, des Comités de contrôleurs européens de l’assurance et des pensions professionnelles ainsi que de la Commission européenne européenne. Il participe à l’ensemble des groupes de travail sur les questions prudentielles et constitue un pôle d’expertise sur l’évolution et la mise en oeuvre de la réglementation dans le secteur des assurances. 

Service des Études Comptables

Le Service des études comptables traite les questions d’ordre comptable, particulières ou générales, soulevées par l’application de la réglementation et l’évolution des techniques bancaires et d’assurances. Il représente le SGACP au sein des instances de concertation, nationales ou internationales, spécialisées dans ces domaines. Il assure la maîtrise d’ouvrage pour les données comptables dans le cadre de SURFI.

Service de Secrétariat et de Coordination pour le MSU

Le service de secrétariat et de coordination pour le mécanisme de supervision unique (MSU) prépare les éléments d’intervention pour les réunions du conseil de surveillance prudentielle, du conseil des gouverneurs en formation MSU et du panel de médiation. Il suit l’ensemble des procédures écrites relatives à ces instances et en traite directement certaines. Il analyse les implications en termes de réglementation prudentielle des projets de décision ou des autres sujets soumis à ces instances.

Mis à jour le : 22/09/2017 16:58