Vous êtes ici

Brexit

Page dédiée aux établissements suivants :
- Établissements implantés au Royaume-Uni et qui exercent dans d’autres pays de l’Union en libre prestation de service ou en libre établissement
- Établissements implantés en France et qui exercent au Royaume-Uni en libre prestation de services ou en libre établissement

 

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne pourrait avoir des conséquences sur les établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union sous la forme de libre prestation de service ou de libre établissement (i.e. succursale ou autres types de présence permanente). De la même manière, cette sortie pourrait avoir des conséquences sur les établissements de l’Union qui exercent au Royaume-Uni.

Les autorités européennes se sont, en concertation avec les autorités nationales dont l’ACPR, mobilisées sur ce sujet, et ont publié un certain nombre d’avis .

 

Secteur des assurances (AEAPP) :

L’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a publié plusieurs avis.

Avis du 11 juillet 2017 sur la convergence de la supervision

https://eiopa.europa.eu/Publications/Opinions/EIOPA-BOS-17-141%20Opinion_Supervisory_Convergence.pdf              

  Avis du 21 décembre 2017 sur la continuité des contrats

https://eiopa.europa.eu/Publications/Opinions/2017-12-21%20EIOPA-BoS-17-389_Opinion_on_service_continuity.pdf

Avis du 18 mai 2018 sur la solvabilité

https://eiopa.europa.eu/Publications/Opinions/EIOPA-BoS-18-2018_opinion_on_solvency_and_Brexit.pdf

Avis du 28 juin 2018 sur la communication aux assurés

https://eiopa.europa.eu/Publications/Opinions/EIOPA-BoS-18-119-Opinion%20on%20Disclosure.pdf                                           

 

Secteur bancaire (BCE, ABE, AEMF)

Au sein du Mécanisme de supervision unique, la BCE a régulièrement publié ses attentes, à l’égard des établissements de crédit, notamment quant aux mesures que ceux-ci doivent prendre pour se préparer aux effets du BREXIT :

https://www.bankingsupervision.europa.eu/banking/relocating/html/index.en.html),

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié plusieurs avis sur le BREXIT tant pour les établissements de crédit que pour les entreprises d’investissement :

Le premier, publié le 12 octobre 2017, fait le point sur les enjeux découlant du BREXIT pour les banques et sur les mesures que celles-ci doivent prendre

https://www.eba.europa.eu/documents/10180/1756362/EBA+Opinion+on+Brexit+Issues+%28EBA-Op-2017-12%29.pdf

Le second, publié le 25 juin, appelle les établissements à poursuivre leurs efforts de préparation et à informer leur clientèle.  

https://www.eba.europa.eu/documents/10180/2137845/EBA+Opinion+on+Brexit+preparations+%28EBA-Op-2018-05%29.pdf

 

L’Autorité européenne des marché financiers (AEMF) a publié deux avis sur le BREXIT, le premier général et le second qui concernent spécifiquement les entreprises d’investissement 

https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-issues-principles-supervisory-approach-relocations-uk

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma35-43-762_opinion_to_support_supervisory_convergence_in_the_area_of_investment_firms_in_the_context_of_the_united_kingdom_withdrawing_from_the_european_union.pdf

 

Enfin, l’ACPR a publié deux communiqués :

  • Le premier préparé et publié conjointement avec l’AMF le 28/09/2016 précise les modalités exceptionnelles mises en place pour l’agrément des entités sous supervision ACPR désirant s’implanter en France

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20160928-cp-acpr-amf-agrements-brexit.pdf

  • Le second communiqué concerne les avis de l’AEAPP et de l’ABE du mois de juin, en soulignant notamment que les contrats conclus avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne avec des établissements et organismes du Royaume-Uni demeurent valides et doivent être exécutés de bonne foi.

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20180629_2publication_brexit.pdf

 

Procédure

Tout établissement concerné (établissement de crédit, entreprise d’investissement, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique ou organisme d’assurance) qui aurait des questions à poser ou des projets à présenter à cet égard peut le faire en envoyant un message à l’adresse mail suivante :

Les services de la Direction des autorisations (cf. organigramme infra) prendront la question en charge dans les meilleurs délais et s’efforceront d’y apporter une réponse sous la forme la plus appropriée (réponse écrite, organisation d’une réunion avec les demandeurs …)

Direction des autorisations 

  • Directeur : Jean-Claude Huyssen
  • Adjoint : Geoffroy Goffinet
  • Service des Établissements de crédit et des Entreprises d’investissement : Jérôme Chevy
  • Service des Établissements et des Procédures spécialisées : Muriel Rigaud
  • Service des Organismes d’assurances : Julie Briand

 

 

Mis à jour le : 08/08/2018 17:25