Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (www.orias.fr).

Régime applicable aux IOBSP

• La Règlementation
• Définitions
• Immatriculation à l'ORIAS
• La contribution pour frais de contrôle

Avertissement

Ce chapitre vise à donner les grandes lignes de cette nouvelle réglementation à des fins pédagogiques. Il ne saurait ni être exhaustive, ni se substituer à la réglementation elle-même, à laquelle il convient de se reporter (cf. infra).

Foire aux Questions

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