Espace intermédiaires

L’ACPR peut assujettir à son contrôle toute intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), tout intermédiaire en assurance (IA) et tout intermédiaire en financement participatif (IFP).

Comme l’ensemble des professionnels des secteurs de la banque et de l’assurance, les intermédiaires tiennent un rôle important en matière de protection de la clientèle, avec des enjeux particuliers liés à leur rôle d’intermédiaire: ils doivent être transparents à l’égard de leurs clients quant à ce rôle et aux liens qui les unissent, le cas échéant, à leur mandant ; ils doivent être vigilants sur le choix des produits proposés ainsi que sur la sélection des partenaires avec lesquels ils mettent leurs clients en relation.

 

De façon plus générale, vous devez respecter un ensemble de dispositions réglementaires, et notamment (les éléments ci-dessous ne sont pas exhaustifs) :

 

1- En matière d’accès la profession, de capacité professionnelle et de règle de bonne conduite  

 

 

2- En matière de protection de la clientèle, vous devez également prendre en compte le recueil des pratiques commerciales publié par l’ACPR 

Lien vers le recueil des pratiques commerciales

 

 

3- En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 

Lien vers la sous rubrique LCBFT

 

4- Au plan pratique, l’ACPR met à votre disposition des questions-réponses pour répondre aux interrogations pratiques les plus courantes quant à votre profession :

Mis à jour le : 28/07/2020 12:06