Comme l’ensemble des professionnels des secteurs de la banque et de l’assurance, les intermédiaires tiennent un rôle important en matière de protection de la clientèle : ils doivent être transparents à l’égard de leurs clients quant à ce rôle et aux liens qui les unissent, le cas échéant, à leur mandant ; ils doivent être vigilants sur le choix des produits proposés ainsi que sur la sélection des partenaires avec lesquels ils mettent leurs clients en relation.

A cet égard, les intermédiaires doivent respecter un ensemble de dispositions légales et réglementaires et d'exigences, notamment celles exposées ci-dessous (les éléments ne sont pas exhaustifs).

Pour les accompagner notamment dans le respect de la réglementation, des associations professionnelles ont été créées par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage.

1- En matière d’accès la profession, de capacité professionnelle et de règles de bonne conduite  

2- En matière de protection de la clientèle, vous devez également prendre en compte le recueil des pratiques commerciales publié par l’ACPR 

Lien vers le recueil des pratiques commerciales

3- En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 

Lien vers la sous rubrique LCBFT

4- L’ACPR met à votre disposition des questions-réponses pour répondre aux interrogations pratiques les plus courantes quant à votre profession :

•   Q/R « intermédiaires en assurance »
•   Q/R « intermédiaires en opérations de banque et services de paiement »

5. Associations professionnelles agréées de courtage

La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, entrée en vigueur au 1^er avril 2022, a introduit l’obligation pour les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires respectifs d’adhérer à l’une des associations professionnelles agréées par l’ACPR.

À défaut d’adhésion, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation, en tant que courtier ou mandataire de courtiers, ne sont pas acceptées par l’ORIAS.

Les associations professionnelles agréées se voient confier des missions de vérification, complémentaires à celles de l’ORIAS, des conditions d’accès et d’exercice à la profession à l’égard de leurs adhérents (honorabilité et capacité professionnelle des salariés, responsabilité civile professionnelle, garantie financière, formation continue) et des missions d’accompagnement de leurs membres dans l’exercice de leur activité (mise à disposition d’un service de médiation notamment).

Les intermédiaires peuvent opter pour l’association professionnelle de leur choix, dès lors qu’elle est bien agréée pour leur activité (intermédiation en assurance et/ou en opération de banque et en service de paiement). La liste des associations agréées par l’ACPR est accessible ici.

Il appartient à chaque intermédiaire concerné de se rapprocher de l’association de son choix en vue de son adhésion. Chaque association fixe librement le montant de sa cotisation.

 Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance :

• de la loi du 8 avril 2021 et de son décret d’application

LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394498

• de l’intervention « les nouvelles attributions conférées aux associations de courtiers » lors la conférence du contrôle le 25 novembre 2021 (session de l’après-midi)

Précédentes Conférences de l'ACPR