Vous êtes ici

Collèges de superviseurs

Les Collèges de superviseurs ont vocation à promouvoir une coopération renforcée entre les autorités responsables de la supervision des entités d'un groupe bancaire situées dans différents États.

Ils ont pour objectifs principaux de :

  • partager des informations sur la situation globale des groupes, afin de permettre une évaluation commune de leur profil de risque et de leur solvabilité;
  • faire converger les approches sur l’application de la réglementation prudentielle aux différentes entités du groupe;
  • coordonner les actions de surveillance, notamment dans le cadre du contrôle sur place.

Secteur banque

Dans le secteur bancaire, le fonctionnement des collèges de supervision est régi par la directive CRD IV, complétée par plusieurs lignes directrices de l’ABE. Pour les groupes bancaires de la zone euro, les collèges ont été remplacés par les équipes conjointes de supervision. Ces équipes rassemblent, sous l’égide la BCE, les superviseurs des pays de la zone euro dans lesquels la banque considérée a une entité. La BCE s’est par ailleurs substituée aux autorités nationales dans les collèges internationaux concernant ces groupes bancaires.

Secteur assurance

Dans le secteur des assurances, les premiers collèges de superviseurs (alors appelés « Comités de Coordination ») ont été organisés en 2000, à la suite de la signature du Protocole de coopération (dit « Protocole d’Helsinki ») conclu entre les autorités de contrôle de l’Union européenne, afin de mettre en œuvre la directive 98/78/CE sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.

La directive Solvabilité II, entrée en application au 1er janvier 2016, en rend la mise en place obligatoire dans le cadre de ses dispositions spécifiques au contrôle des groupes.

L’EIOPA a publié plusieurs lignes directrices relatives aux modalités de fonctionnement des Collèges.

Les collèges de superviseurs jouent un rôle essentiel dans le contrôle prudentiel des groupes d’assurance, notamment pour la validation de leurs modèles internes.

Mis à jour le : 01/08/2017 15:24