- Lorsque vous nommez un nouveau dirigeant, vous devez remplir le dossier correspondant et l'adresser à l'ACPR accompagné de l'ensemble des documents justificatifs :
Déclaration modificative - Désignation d'un nouveau dirigeant
- Lorsqu'une incapacité mentionnée à l'article L.500-1 du Code monétaire et financier frappe un dirigeant ou un bénéficiaire effectif, vous devez en informer l'ACPR sur papier libre.
- Lorsqu'une nouvelle personne physique acquiert la qualité de bénéficiaire effectif, vous devez remplir le dossier correspondant et l'adresser à l'ACPR accompagné de l'ensemble des documents justificatifs :
Déclaration modificative - Acquisition de la qualité de bénéficiaire effectif
- Lorsqu'une modification portant sur le montant du capital ou de la caution ou sur l'identité de la caution intervient, vous devez remplir le dossier correspondant et l'adresser à l'ACPR accompagné de l'ensemble des documents justificatifs :
Déclaration modificative - Modifications portant sur la caution
Déclaration modificative - Modifications portant sur le capital ou la caution
- Lorsqu'une modification portant sur la forme juridique de votre entreprise intervient, vous devez remplir le dossier correspondant et l'adresser à l'ACPR accompagné de l'ensemble des documents justificatifs :
Déclaration modificative - Modification relative à la forme juridique de l'entreprise
- Lorsqu'une modification portant sur la dénomination de votre entreprise intervient, vous devez remplir le dossier correspondant et l'adresser à l'ACPR accompagné de l'ensemble des documents justificatifs :
Déclaration modificative - Modification relative à la dénomination de l'entreprise - Personne physique
Déclaration modificative - Modifications relatives à la dénomination de l'entreprise - Personne morale
- Lorsqu'une modification portant sur la localisation de votre entreprise intervient, vous devez remplir le dossier correspondant et l'adresser à l'ACPR accompagné de l'ensemble des documents justificatifs :
Déclaration modificative - Modifications relatives à la localisation de l'entreprise - Personne physique
Déclaration modificative - Modifications relatives à la localisation de l'entreprise -Personne morale
- Lorsque vous cessez votre activité et sollicitez le retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité, vous devez remplir le dossier correspondant et l'adresser à l'ACPR accompagné de l'ensemble des documents justificatifs :
Demande de retrait d'autorisation d'exercice d'un changeur manuel - Personne physique
Demande de retrait d'autorisation d'exercice d'un changeur manuel - Personne morale