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Direction de la Résolution

La Direction de la Résolution est en charge de l’organisation, de la préparation des séances du Collège de résolution et de la mise en œuvre de ses décisions. Elle procède à la préparation de l’élaboration des plans préventifs de résolution des établissements de crédit et entreprises d’investissement concernés. Elle exerce le suivi des établissements et entreprises soumis par le Collège de résolution à la procédure de résolution ainsi que, sur décision du Secrétaire général, d’autres établissements et entreprises qui sont dans une situation similaire. Elle assure la représentation du Secrétariat général auprès des instances nationales, européennes et internationales qui traitent des questions relatives à la résolution bancaire.

Elle est en charge des sujets liés aux fonds de garantie bancaires (dépôts, titres, cautions).

Elle est composée de trois services :

Service Banques coopératives et Questions internationales

Le Service Banques coopératives et Questions internationales est chargé de l’établissement, de l’actualisation et de la mise en œuvre éventuelle des plans de résolution des établissements de crédit coopératifs à titre principal, ainsi que des négociations et évolutions réglementaires internationales dans le domaine de la résolution bancaire.

Service Banques commerciales et Questions européennes

Le Service Banques commerciales et Questions européennes est chargé de l’établissement, de l’actualisation et de la mise en oeuvre éventuelle des plans de résolution des établissements de crédit commerciaux à titre principal, ainsi que des négociations et évolutions réglementaires européennes dans le domaine de la résolution bancaire.

Service Banques publiques et Mécanismes de financement de la résolution et des garanties

Le Service Banques publiques et Mécanismes de financement de la résolution et des garanties est chargé de l’établissement, de l’actualisation et de la mise en oeuvre éventuelle des plans de résolution des établissements de crédit publics à titre principal, ainsi que des évolutions réglementaires ou fonctionnelles et des calculs des contributions aux fonds de résolution et aux fonds de garantie (dépôts, titres, cautions).

Mis à jour le : 21/08/2017 18:00