Un changement concernant les dirigeants ou responsables de fonctions clés, une modification de l’actionnariat, un souhait de développer votre activité au sein de l’Union européenne… ? L’ACPR accompagne les professionnels de l’assurance à toutes les étapes de la vie de leur société. À découvrir dans cette rubrique.

Évolution de la gouvernance et de l'actionnariat

Dirigeants et responsables de fonctions clés

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Modification d'actionnariat

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Dirigeants et responsables de fonctions clés

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Statuts

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Modification d'actionnariat

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Obtention du passeport européen

Passeport européen

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Règles d'intérêt général (RIG)

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Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d'entreprises d'assurance

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Fonds propres : titres subordonnés et certificats

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Fonds propres auxiliaires

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Fonds propres : marge de solvabilité des organismes de retraite professionnelle supplémentaire

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Passeport européen

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Transfert de portefeuille

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Fusion sans transfert de portefeuille

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Convention de substitution

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Convention de substitution

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Autorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMG

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Provisions techniques

Ajustement égalisateur

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Correction pour volatilité

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Mesure transitoire "taux"

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Mesure transitoire sur les provisions techniques

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Solvabilité

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Risque action sur détention

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Transmission d'information

ORSA unique

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Externalisation d'activité importante

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Dispense de publication SFCR

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Mise à jour le 24 Décembre 2024