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Publications d'actualités - protéger la clientèle

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Publication Publications de la protection de la clientèle
Clauses contractuelles : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance

L’ACPR a lancé fin 2023 une enquête visant à appréhender la manière dont la jurisprudence et les positions ou avis de la Médiation de l’Assurance sont pris en compte dans la rédaction des clauses des contrats d’assurance de dommages proposés à des...

  • Publié le 24/09/2024
  • FR
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)

L’ACPR a lancé plusieurs contrôles sur place en 2023, couvrant un quart du marché, pour examiner l’intérêt présenté par les contrats « Garanties Accidents de la Vie » pour les assurés et vérifier la bonne application des dispositions de la directive...

  • Publié le 05/07/2024
  • FR
  • PDF (456.09 Ko)
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Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable

L’ACPR a réalisé en 2023 une enquête par questionnaire sur la gestion des impayés, le recouvrement amiable et la cession des créances résultant des crédits à la consommation. L’enquête, adressée à dix établissements, avait pour objectif d’évaluer les...

  • Publié le 13/06/2024
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  • PDF (321.02 Ko)
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Enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement

L’ACPR a réalisé au cours du 1er semestre 2023 une enquête par questionnaire dressant un état des lieux du dispositif de modification des conventions de compte de dépôt (CCD) et contrats-cadres de services de paiement (CCSP), dispositif régi par le...

  • Publié le 12/03/2024
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  • PDF (225.78 Ko)
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