Publications d'actualités - protéger la clientèle

Publication Publications de la protection de la clientèle
L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet

Les travaux menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils...

  • Publié le 21/04/2022
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Démarchage téléphonique en assurance : mettre fin aux mauvaises pratiques

La persistance de mauvaises pratiques en matière de démarchage téléphonique en assurance a incité le législateur à prendre de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection du consommateur en imposant notamment la généralisation du consentement...

  • Publié le 24/03/2022
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur la mobilité bancaire

L’ACPR a réalisé en 2021 une enquête par questionnaire auprès de 14 établissements bancaires, représentant près de 50 % du marché des comptes de dépôt, sur l’application du dispositif d’aide à la mobilité bancaire. Si, dans l’ensemble, ce service est...

  • Publié le 14/02/2022
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Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur le traitement des demandes de rachat en assurance vie

Dans le cadre de travaux de surveillance de marché, l’ACPR a réalisé au cours du 1er semestre 2021 une enquête par questionnaire portant sur le traitement des demandes de rachat en assurance vie (hors retraite et capitalisation). 15 organismes d...

  • Publié le 14/02/2022
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