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Publications d'actualités - protéger la clientèle

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Publication Publications de la protection de la clientèle
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique

Afin d’harmoniser les différents systèmes des États membres de l’Union européenne et favoriser le développement d’un marché unique, le règlement européen 2020/1503 a créé un régime de prestataire européen de services de financement participatif pour...

  • Publié le 31/08/2022
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur les solutions de crédit à court terme et de paiement fractionné

L’ACPR a réalisé au second semestre 2021 une enquête par questionnaire auprès de 11 établissements sur la commercialisation des crédits à court terme (CCT), ou « mini-crédits », et des paiements fractionnés (PF). L’enquête a révélé la non-conformité de...

  • Publié le 12/07/2022
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Publicité en matière d’assurance vie : principales tendances et enjeux de l’année 2021

Dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle, l’ACPR a de longue date mis en place un dispositif de veille et de surveillance permanente des communications publicitaires diffusées, notamment en assurance vie. En effet, la publicité est le...

  • Publié le 06/07/2022
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Publication Publications de la protection de la clientèle
L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet

Les travaux menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils...

  • Publié le 21/04/2022
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Démarchage téléphonique en assurance : mettre fin aux mauvaises pratiques

La persistance de mauvaises pratiques en matière de démarchage téléphonique en assurance a incité le législateur à prendre de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection du consommateur en imposant notamment la généralisation du consentement...

  • Publié le 24/03/2022
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur la mobilité bancaire

L’ACPR a réalisé en 2021 une enquête par questionnaire auprès de 14 établissements bancaires, représentant près de 50 % du marché des comptes de dépôt, sur l’application du dispositif d’aide à la mobilité bancaire. Si, dans l’ensemble, ce service est...

  • Publié le 14/02/2022
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Publication Publications de la protection de la clientèle
Les enseignements de l’enquête par questionnaire menée par l’ACPR sur le traitement des demandes de rachat en assurance vie

Dans le cadre de travaux de surveillance de marché, l’ACPR a réalisé au cours du 1er semestre 2021 une enquête par questionnaire portant sur le traitement des demandes de rachat en assurance vie (hors retraite et capitalisation). 15 organismes d...

  • Publié le 14/02/2022
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