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Standards internationaux

L’ACPR participe activement à l’élaboration et à l’application des standards internationaux dans le domaine bancaire.
Accords de Bâle

L’ACPR contribue activement à l’élaboration et à l’application des standards bancaires internationaux du Comité de Bâle.

 

Bâle III

 

L’accord de Bâle III vient compléter l’accord de Bâle II ; il a été publié en décembre 2010. Il constitue la réponse du Comité de Bâle à la crise financière de 2007-2008, avec pour objet de renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Il comprend des dispositions permettant notamment de :

  • renforcer le niveau et la qualité des fonds propres ("tier one et core tier one") ;
  • mettre en place un ratio de levier ("leverage ratio") ;
  • améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois "Liquidity Coverage Ratio (LCR)" et ratio de liquidité à un an "Net Stable Funding Ratio (NSFR)") ;
  • renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.

 

Il est venu compléter une première série d’amendements  à l’accord de Bâle II, intervenue dès juillet 2009, et visant à renforcer le suivi des activités de marché. Ils introduisent notamment une mesure de risque supplémentaire  ("Incremental Risk Charge (IRC)") d’une part, et l’alignement du traitement des positions de titrisation dans le portefeuille de marché sur celui du portefeuille bancaire d’autre part.

 

À ces réformes micro prudentielles visant à renforcer la résilience propre des établissements de crédit, s’ajoutent des propositions de nature macro-prudentielle, visant à réduire la procyclicité (ex : coussin de capital contracyclique) ainsi que le risque systémique.

 

Depuis 2010, l’accord de Bâle III a été complété sur de nombreux points, notamment : la titrisation, le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de contrepartie, les obligations de publication de pilier 3 (standard phase I, standard phase II), ou encore sur la capacité d’absorption des pertes en cas de résolution des banques systémiques ("Total Loss Absorbing Capacity–(TLAC)". Des travaux sont en cours pour, notamment, renforcer la comparabilité des risques pondérés découlant des modèles internes.

 

Le site du Comité de Bâle rassemble une compilation de l’ensemble des standards qui constituent le dispositif  Bâle III.

 

En Europe, le dispositif international de Bâle III est mis en œuvre par le paquet CRD IV, composé d’une directive (dite "CRD4") complété par un règlement européen (dit "CRR").

 

L’ACPR publie chaque année une Notice relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV.

Orientations et bonnes pratiques du Comité de Bâle

Au-delà de l’élaboration de standards, le Comité de Bâle travaille à l’amélioration des pratiques de supervision et de contrôle des risques au sein des banques. Pour ce faire, il effectue régulièrement un recensement et une analyse des pratiques en cours, pour un thème ou un risque considéré, pour identifier parmi celles-ci celles allant dans le bon sens. Ce travail donne lieu à la publication de documents intitulés notamment "bonnes pratiques" ou "saines pratiques", qui servent de référence aux différentes parties prenantes.

 

Le Comité de Bâle publie également des orientations ("guidelines")  qui viennent compléter ses standards.

 

La liste complète des publications du Comité de Bâle est accessible ici.

Mis à jour le : 03/10/2017 15:11