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Standards internationaux

L’ACPR participe activement à l’élaboration et à l’application des standards internationaux dans le domaine bancaire.

Accords de Bâle

L’ACPR contribue activement à l’élaboration et à l’application des standards bancaires internationaux du Comité de Bâle.

 

Bâle III

Les gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire finalisent les réformes de Bâle III le 7 décembre 2017.

 

- Communiqué de presse de l'ACPR
 

- Note d'information sur la finalisation des réformes " Bâle III "

 

L’accord de Bâle III constitue la réponse du Comité de Bâle à la crise financière de 2007-2008, avec pour objet de renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire.

Publié dans sa version initiale en décembre 2010, il est venu mettre à jour et compléter l’accord de Bâle II de manière substantielle, après la première série d’amendements décidée en juillet 2009 et ciblée essentiellement sur les activités de marché et la titrisation. L’accord initial de Bâle 3 comprend des dispositions permettant notamment de :

  • renforcer le niveau et la qualité des fonds propres ("tier one et core tier one") ;
  • mettre en place un ratio de levier ("leverage ratio") ;
  • améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois "Liquidity Coverage Ratio (LCR)" et ratio de liquidité à un an "Net Stable Funding Ratio (NSFR)") ;
  • renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.

 

À ces réformes micro prudentielles visant à renforcer la résilience propre des établissements de crédit, s’ajoutent des propositions de nature macro-prudentielle, visant à réduire la procyclicité (ex : coussin de capital contracyclique) ainsi que le risque systémique.

 

Depuis 2010, l’accord de Bâle III a été complété sur de nombreux points, notamment : la titrisation, les grands risques, le risque de taux d’intérêt, les risques de marché, le risque de contrepartie, les obligations de publication de pilier 3 ou encore sur la capacité d’absorption des pertes en cas de résolution des banques systémiques ("Total Loss Absorbing Capacity–(TLAC)".

 

Le 7 décembre 2017, l’organe de gouvernance du Comité de Bâle, le groupe des Gouverneurs et Responsables de supervision, a trouvé un accord sur la finalisation de Bâle 3 , qui marque l’achèvement du programme réglementaire post-crise.  Cet accord, qui concerne plus particulièrement les méthodes de calcul des risques pondérés du ratio de solvabilité, entrera en application à partir de 2022.

Le site du Comité de Bâle rassemble une compilation de l’ensemble des standards qui constituent le dispositif  Bâle III.

 

En Europe, le dispositif international de Bâle III, tel que défini dans l’accord de 2010, est mis en œuvre par le paquet CRD IV, composé d’une directive (dite "CRD4") complété par un règlement européen (dit "CRR"). L’intégration des évolutions apportées depuis cette date au dispositif Bâle 3 par le Comité de Bâle sont discutées dans le cadre de la proposition de révision de ce paquet législatif formulée par la Commission européenne en novembre 2016.

 

L’ACPR publie chaque année une Notice relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV.

Orientations et bonnes pratiques du Comité de Bâle

Au-delà de l’élaboration de standards, le Comité de Bâle travaille à l’amélioration des pratiques de supervision et de contrôle des risques au sein des banques. Pour ce faire, il effectue régulièrement un recensement et une analyse des pratiques en cours, pour un thème ou un risque considéré, pour identifier parmi celles-ci celles allant dans le bon sens. Ce travail donne lieu à la publication de documents intitulés notamment "bonnes pratiques" ou "saines pratiques", qui servent de référence aux différentes parties prenantes.

 

Le Comité de Bâle publie également des orientations ("guidelines")  qui viennent compléter ses standards.

 

La liste complète des publications du Comité de Bâle est accessible ici.

Mis à jour le : 13/12/2017 12:16