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Gérer les crises bancaires

Afin d’ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’une entité et lui appliquer des outils de résolution, l’autorité de résolution doit déterminer si celle-ci est défaillante ou susceptible de l’être.

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Entrée en résolution

Une entité est considérée défaillante si elle se trouve ou s’il existe des éléments objectifs montrant qu’elle est susceptible de se trouver, à terme rapproché, dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

 

  • elle ne respecte plus les exigences de fonds propres qui conditionnent le maintien de son agrément,
  • elle n’est pas en mesure d’assurer ses paiements,
  • la valeur de son actif est inférieure à la valeur de son passif,
  • elle requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

 

Si l’autorité de résolution estime que l’entité est défaillante ou susceptible de le devenir, qu’il n’existe pas de solution alternative au financement par le secteur privé (comme une recapitalisation) et qu’une mesure de résolution est nécessaire au regard de l’intérêt général, l’entité concernée fait l’objet d’une procédure de résolution. L’autorité de résolution doit alors prendre le contrôle de l’entité en résolution (directement ou par l’intermédiaire d’un administrateur spécial).

Quatre outils de résolution

L’autorité de résolution dispose de quatre principaux outils de résolution qu’elle peut décider d’appliquer conjointement ou séparément en fonction de la situation.

1. L’instrument de cession des activités

L’autorité peut procéder au transfert des actions et autres titres de propriété ainsi que des biens, droits et obligations de l’entité soumise à une procédure de résolution à un acquéreur privé.

 

2. L’instrument de séparation des actifs

L’autorité peut créer une structure de gestion d‘actifs à laquelle elle pourrait transférer les biens, droits et obligations de mauvaise qualité de l’entité soumise à une procédure de résolution et qui ont vocation à être vendus ou liquidés. Cette structure est couramment assimilée à une « bad bank ».

 

3. L’établissement-relais

L’autorité peut transférer à cet établissement les actions et autres titres de propriété ainsi que des biens, droits et obligations de l’entité soumise à une procédure de résolution et qui ont vocation à perdurer. Cet établissement est couramment assimilé à une « good bank ».

 

4. L’instrument de renflouement interne

Il permet de faire contribuer les actionnaires et créanciers à l’absorption des pertes et, le cas échéant, à la recapitalisation de l’entité en résolution. Il se divise en deux phases :

  • une phase de réduction des engagements éligibles à une telle mesure afin d’absorber les pertes et de ramener la valeur nette de l’établissement à zéro,
  • une phase de conversion des engagements éligibles afin de recapitaliser l’établissement ou de contribuer, notamment, à la capitalisation de l’établissement-relais.


A l’exception de l’instrument de séparation des actifs, l’autorité de résolution peut décider d’appliquer les outils de résolution de façon séparée ou combinée.

Mis à jour le : 17/07/2017 15:17