Direction des contrôles spécialisés et transversaux

Cellule modèles internes

La cellule MI fournit un appui  technique et une expertise aux brigades de contrôle dans le cadre du processus d’approbation des modèles internes prévus par la Directive Solvabilité II.  Notamment  elle réalise ou participe à des contrôles sur pièces et sur place. Elle assure également une veille réglementaire et technique en matière de modèles internes pour les organismes d’assurance.

Le positionnement transversal de la cellule permet également d’assurer autant que faire se peut une interprétation harmonisée des principes édictés pour juger de la conformité des différents modèles internes qui seront à examiner, tant au niveau national que lorsque l’ACPR sera associée à des processus internationaux.

Service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment

Le Service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment est en charge, en coordination avec les brigades de contrôle, des contrôles permanents et sur place dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour le secteur de l’assurance ainsi que des fonctions d’expertise  sur ces deux sujets.

Groupe permanent d'enquêtes des organismes d'assurance

Intervenant sur mandat du Secrétaire général, les équipes de contrôle du GPEOA sont composées de contrôleurs placés sous la responsabilité de chefs de mission. Elles sont installées dans les organismes qu’elles contrôlent pendant toute la période des investigations.