Plan du site
- L'Acpr
- Actualités
- Présentation
- Organisation
- Organigramme
- Secrétariat général
- Direction des contrôles spécialisés et transversaux
- Directions du contrôle des banques
- Directions du contrôle des assurances
- Direction des autorisations
- Direction du contrôle des pratiques commerciales
- Direction des affaires internationales
- Direction des affaires juridiques
- Direction d'étude et d'analyse des risques
- Direction de la résolution
- Direction des ressources humaines et des moyens
- Service de la Commission des Sanctions
- Service du contrôle qualité
- Le pôle Fintech-Innovation
- Unité communication
- Missions
- Collèges et commissions
- Budget
- Rapport annuel
- Autoriser
- Registre des agents financiers
- Registre des organismes d'assurance
- Liste des agréments et des retraits d'agréments
- Portail ACPR
- Procédures secteur banque
- Agrément, autorisation ou enregistrement
- Établissement de crédit
- Succursale d’établissement de crédit de pays tiers
- Société de financement
- Entreprise d’investissement
- Etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes
- Établissement de monnaie électronique
- Changeur manuel
- Compagnie financière holding et Compagnies financières holding mixtes
- Agent prestataire de services de paiement
- Organisme de micro-crédit
- Bureau de représentation
- Gestionnaire de crédits
- Intermédiaires en opérations de banque
- Déclaration de guichets
- Émetteur de crypto-actifs
- Modification de l’actionnariat
- Régime pilote pour les infrastructures de marché DLT
- Exemption de secours d'API
- Autres changements de situation
- Passeports européens
- Règles d’intérêt général
- Gouvernance en banque
- Retrait d’agrément
- Agrément, autorisation ou enregistrement
- Procédures secteur assurance
- Régime administratif
- Passeport européen
- Règles d'intérêt général (RIG)
- Fonds de garantie compétents en cas de défaillance d’entreprises d’assurance
- Fonds propres
- Gouvernance en assurance
- Provisions techniques
- Solvabilité
- Transmission d'information
- Autres autorisations
- Associations de courtiers
- Commissaires aux comptes
- Contrôleurs spécifiques
- Financement participatif
- Brexit
- Fintech et Innovation
- Contrôler
- Contrôle prudentiel bancaire
- Contrôle prudentiel des assurances
- Publications du contrôle
- Signaler à l'ACPR un manquement ou une infraction
- Notifier à l’ACPR un incident opérationnel ou un problème affectant une API
- LCB-FT
- Protéger la clientèle
- Vous êtes un particulier
- Vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance
- Les contrôles de l'ACPR relatifs aux pratiques commerciales
- Les obligations de reporting
- Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
- Rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence et aux contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle
- Accéder au portail OneGate
- Annexe au rapport sur le contrôle interne sur l’inclusion bancaire
- Espace intermédiaires
- Missions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèle
- Sanctionner
- Résolution
- Des outils renforcés
- Cadre réglementaire applicable à la résolution
- Cadre institutionnel applicable à la résolution
- Prévenir les crises bancaires
- Gérer les crises bancaires
- Déposants protégés en cas de renflouement interne ("bail in")
- Fonds de résolution financés par les contributions des établissements
- Fonds de résolution utilisés pour soutenir les actions de résolution
- Coopérer avec les autorités étrangères
- Working Paper on Resolution
- Textes de référence
- Résolution des organismes d’assurance
- Publications
- Textes de référence
- Etudes et recherche
- Analyses et synthèses
- Débats économiques et financiers
- Conférences et séminaires de recherche
- Chaire ACPR « Régulation et risques systémiques »
- Séminaire mensuel de la Chaire ACPR «Régulation et risques systémiques»
- Conférences académiques
- Financial Regulation – Stability versus Uniformity A focus on non-bank actors
- Financial institutions after the crisis: facing new challenges and new regulatory frameworks
- Les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers
- Les nouveaux outils de la régulation financière
- Risk Taking in Financial Institutions, Regulation and the Real Economy
- Séminaires de recherche ACPR
- Statistiques
- Conférences de l'ACPR
- Communiqués de presse
- Interventions
- Publications antérieures à mars 2010
- Revue de l'ACPR
- Documents de réflexion de l'ACPR
- Working Paper on Resolution
- Analyse et supervision du risque climatique
- International
- Banques
- Assurances
- Instances
- Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)
- Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
- Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
- Organisation internationale des contrôleurs de retraites (IOPS)
- Groupes des contrôleurs d’assurance francophones (GCAF)
- Réglementation européenne
- Solvabilité II
- Communication d’informations narratives Solvabilité II
- Contrôle des groupes d'assurance dans Solvabilité II
- Gouvernance dans Solvabilité II
- La remise d’information trimestrielle
- Le format de communication des informations Solvabilité II
- Les exigences nationales complémentaires
- Modalité nationale de présentation de certaines informations à remettre au superviseur
- Reporting
- Archives - préparation à Solvabilité II
- Solvabilité II
- Stress tests européens
- Transparence du superviseur
- Instances
- Entreprises d'investissement
- Cadre comptable
- Coopération et aspects transversaux
- Protection de la clientèle à l'international
- Recrutement
- Loupe