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Parcours Fintech

Le Pôle Fintech et Innovation aide les porteurs de projet « Fintech » à mieux comprendre le cadre réglementaire concernant les activités relevant du champ de compétence de l’ACPR.
Pour faciliter votre parcours, l’ACPR a élaboré une charte s’appliquant aux demandes d’autorisation des Fintechs et des documents pédagogiques expliquant la réglementation applicable.

La Charte est bâtie sur le parcours type d’une Fintech pour obtenir une autorisation, de sa première prise de contact avec l’ACPR à la notification de la décision du Collège.

Pour chaque grande étape (parties 1 à 4), elle liste les principes de l’action de l’ACPR (sur les délais, notamment) ainsi que les attentes vis-à-vis des porteurs de projet, candidats à l’agrément.

Trois parties plus spécifiques complètent la Charte :

  • La partie 5 traite de l’obtention d’une exemption d’agrément ;
  • La partie 6 porte sur l’enregistrement des agents de prestataires de services de paiement ;
  • La partie 7 évoque la procédure conjointe ACPR-AMF d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques. Cette partie est uniquement descriptive.
Formulaires pour les domaines bancaires, financiers et de paiement
Formulaires pour les activités sur actifs numériques
Formulaires pour les activités d’assurance
Formulaires pour le Régime Pilote DLT
De quel statut relève mon activité ?
Devenir émetteur de crypto-actifs
Présenter un projet d’infrastructure de marché DLT sous le « Régime Pilote »
  • Liste des entreprises autorisées par l’ACPR à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement : REGAFI - Registre des agents financiers
  • Liste des entreprises autorisées à fournir des services de paiement ou des services de monnaie électronique au sein de l’Union Européenne :   EUCLID - Register (europa.eu)
  • Liste des entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France : refassu.fr

Mis à jour le : 07/10/2024 14:22