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Parcours Fintech

Le Pôle Fintech et Innovation aide les porteurs de projet « Fintech » à mieux comprendre le cadre réglementaire concernant les activités relevant du champ de compétence de l’ACPR.
Pour faciliter votre parcours, l’ACPR a élaboré une charte s’appliquant aux demandes d’autorisation des Fintechs et des documents pédagogiques expliquant la réglementation applicable.

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La Charte est bâtie sur le parcours type d’une Fintech pour obtenir une autorisation, de sa première prise de contact avec l’ACPR à la notification de la décision du Collège.

Pour chaque grande étape (parties 1 à 4), elle liste les principes de l’action de l’ACPR (sur les délais, notamment) ainsi que les attentes vis-à-vis des porteurs de projet, candidats à l’agrément.

Trois parties plus spécifiques complètent la Charte :

  • La partie 5 traite de l’obtention d’une exemption d’agrément ;
  • La partie 6 porte sur l’enregistrement des agents de prestataires de services de paiement ;
  • La partie 7 évoque la procédure conjointe ACPR-AMF d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques. Cette partie est uniquement descriptive.
ACPR

Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation « Fintech »

  • Publié le 06/01/2022
  • FR
  • PDF (1.1 Mo)
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Formulaires pour les domaines bancaires, financiers et de paiement
Formulaires de demande d’agrément pour les établissements de crédit
  • Pour un établissement de crédit non prestataire de service d'investissement (lien du document)
  • Pour un établissement de crédit prestataire de services d’investissement (lien du document)
Formulaires de demande d’agrément pour les sociétés de financement
  • Pour une société de financement, remplir le même formulaire qu’un établissement de crédit non prestataire de service d'investissement (lien du document)
Formulaires de demande d’agrément pour les entreprises d’investissement
Formulaires de demande d’agrément pour les établissements de paiement
Formulaires de demande d’enregistrement pour les PSIC
  • Pour un prestataire de service d’information sur les comptes (lien du document)
Formulaires de demande d’agrément pour les établissements de monnaie électronique
Formulaires de demande d’enregistrement pour les agents de PSP
Formulaires pour les demandes d’exemption
  • Formulaire de déclaration – exemption d’établissement de paiement (lien du document)
  • Formulaire de déclaration – exemption d’établissement de monnaie électronique (lien du document)
Formulaires pour les activités sur actifs numériques
Formulaires de demande d’enregistrement / d’agrément pour les PSAN
Formulaires pour les activités d’assurance
Formulaires de demande d’agrément pour les organismes d’assurance
  • Pour les organismes d’assurance, se référer à l’instruction n°2015-I-15 et ses annexes (lien du document, annexe 1 et annexe 2)
  • Pour l’activité de retraite professionnelle supplémentaire, se référer à l’instruction n°2018-I-14 et son annexe (lien du document, annexe)
Formulaires pour le Régime Pilote DLT
Formulaires de demande de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires
De quel statut relève mon activité ?

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Points d’attention de l’ACPR dans l’instruction des dossiers d’agrément dans les domaines bancaire, financier et des paiements

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Points d’attention de l’ACPR au cours de l’instruction des dossiers d’agrément des organismes d’assurance

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Agent de PSP et PSP

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Contrôle interne

Télécharger le Guide « Contrôle interne »

 

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Fonds propres

Télécharger le Guide « Fonds propres »

 

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Passeporter mon activité

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Formalités, reportings et notifications

 

Devenir émetteur de crypto-actifs
Devenir prestataire de services sur actifs numériques (PSAN)
Devenir une plateforme de financement participatif
Présenter un projet d’infrastructure de marché DLT sous le « Régime Pilote »
  • Liste des entreprises autorisées par l’ACPR à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement : REGAFI - Registre des agents financiers
  • Liste des entreprises autorisées à fournir des services de paiement ou des services de monnaie électronique au sein de l’Union Européenne :   EUCLID - Register (europa.eu)
  • Liste des entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France : refassu.fr
  • Liste des prestataire de services de financement participatif (PSFP), entreprises d’investissement et sociétés de gestion agréés au sein de l’Union Européenne : ESMA Registers (europa.eu)

Mis à jour le : 25/10/2024 17:01