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Parcours Fintech

Le Pôle Fintech et Innovation aide les porteurs de projet « Fintech » à mieux comprendre le cadre réglementaire concernant les activités relevant du champ de compétence de l’ACPR.
Pour faciliter votre parcours, l’ACPR a élaboré une charte s’appliquant aux demandes d’autorisation des Fintechs et des documents pédagogiques expliquant la réglementation applicable.

La Charte est bâtie sur le parcours type d’une Fintech pour obtenir une autorisation, de sa première prise de contact avec l’ACPR à la notification de la décision du Collège.

Pour chaque grande étape (parties 1 à 4), elle liste les principes de l’action de l’ACPR (sur les délais, notamment) ainsi que les attentes vis-à-vis des porteurs de projet, candidats à l’agrément.

Trois parties plus spécifiques complètent la Charte :

  • La partie 5 traite de l’obtention d’une exemption d’agrément ;
  • La partie 6 porte sur l’enregistrement des agents de prestataires de services de paiement ;
  • La partie 7 évoque la procédure conjointe ACPR-AMF d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques. Cette partie est uniquement descriptive.
Formulaires pour les domaines bancaires, financiers et de paiement
Formulaires pour les activités sur actifs numériques
Formulaires pour les activités d’assurance
Rôle de l'ACPR en matière d'enregistrement des PSAN

Mis à jour le : 14/01/2022 17:34