Déclaration de guichets
Bordereau et notice technique pour déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet
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- Formulaire de déclaration de guichets
Cet imprimé (réf. 28351) permet de déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet.
Pour une utilisation optimale du formulaire 28351, il est conseillé de « l’enregistrer sous » ou « d’enregistrer le lien sous » - en utilisant clic droit - dans un répertoire autre que dossier de téléchargement. - Notice d’aide à l’alimentation du formulaire 28351
Le bordereau, dûment complété et signé, est à adresser par courriel à : fib@banque-france.fr
Mis à jour le : 11/05/2022 10:30