Déclaration de guichets
Bordereau et notice technique pour déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet
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Cet imprimé (réf. 28351) permet de déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet.
Le bordereau, dûment complété et signé, est à adresser par courriel à : fib@banque-france.fr
Mis à jour le : 05/02/2018 16:29