Déclaration de guichets

Bordereau et notice technique pour déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet

Cet imprimé (réf. 28351) permet de déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet.

 

Le bordereau, dûment complété et signé, est à adresser par courriel à : fib@banque-france.fr

Mis à jour le : 05/02/2018 16:29