Déclaration de guichets

Documents pour déclarer l’ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert des guichets.

Déclaration unitaire des guichets 

Formulaire de déclaration de guichets

Cet imprimé (réf. 28351) permet de déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet.

Pour une utilisation optimale du formulaire 28351, il est conseillé de « l’enregistrer sous » ou « d’enregistrer le lien sous » - en utilisant clic droit -  dans un répertoire autre que dossier de téléchargement.


Notice d’aide à l’alimentation du formulaire 28351

Le bordereau, dûment complété et signé, est à adresser par courriel à : fib@banque-france.fr

 

Déclaration en nombre des guichets

Fichier CSV

Notice d’utilisation du fichier CSV

Le fichier, dûment complété, est à adresser par courriel à : fib@banque-france.fr

 

Notice technique FGD

Notice technique FGD

 

Mis à jour le : 02/11/2022 17:31