Déclaration de guichets
Documents pour déclarer l’ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert des guichets.
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Déclaration unitaire des guichets
Formulaire de déclaration de guichets
Cet imprimé (réf. 28351) permet de déclarer l'ouverture, la fermeture, la modification ou le transfert d'un guichet.
Pour une utilisation optimale du formulaire 28351, il est conseillé de « l’enregistrer sous » ou « d’enregistrer le lien sous » - en utilisant clic droit - dans un répertoire autre que dossier de téléchargement.
Notice d’aide à l’alimentation du formulaire 28351
Le bordereau, dûment complété et signé, est à adresser par courriel à : fib@banque-france.fr
Déclaration en nombre des guichets
Notice d’utilisation du fichier CSV
Le fichier, dûment complété, est à adresser par courriel à : fib@banque-france.fr
Notice technique FGD
Mis à jour le : 02/11/2022 17:31