La formation restreinte du Collège de supervision

La formation restreinte du Collège de supervision (L.612-7) traite des questions individuelles susceptibles d’avoir un effet significatif sur les deux secteurs ou sur la stabilité financière dans son ensemble. Elle est également chargée d’examiner les questions relatives à la surveillance des conglomérats financiers.

Président
	M. François Villeroy de Galhau		Ou le sous-gouverneur désigné, M. Denis Beau
	VICE-PRÉSIDENT M. Bernard Delas
	M. Christian Babusiaux		M. Patrick de Cambourg
	Mme Martine Lefebvre		M. Jean-Luc Guillotin
	M.  Jean-François Lemoux		Mme Ariane Obolensky

Lien vers la décision relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'ACPR sur le site Legifrance