La formation restreinte du Collège de supervision

La formation restreinte du Collège de supervision (L.612-7) traite des questions individuelles susceptibles d’avoir un effet significatif sur les deux secteurs ou sur la stabilité financière dans son ensemble. Elle est également chargée d’examiner les questions relatives à la surveillance des conglomérats financiers.

 

Président
 M. François Villeroy de Galhau

Ou le sous-gouverneur désigné,

M. Denis Beau

VICE-PRÉSIDENT

M. Bernard Delas

M. Christian Babusiaux M. Patrick de Cambourg
Mme Martine Lefebvre

M. Jean-Luc Guillotin

M.  Jean-François Lemoux Mme Ariane Obolensky 

 

Lien vers la décision relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'ACPR sur le site Legifrance

Mis à jour le : 18/02/2019 15:13