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Secrétariat général

 

Le Secrétariat général regroupe l’ensemble des services opérationnels de l’ACPR. Il est dirigé et organisé par le secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l’économie, sur proposition du président de l’Autorité.

Rôle et missions du secrétaire général

Le secrétaire général est nommé par le ministre de l’Économie sur proposition du Président. Il dirige les services de l’ACPR et rapporte au collège de supervision. Il engage les dépenses dans la limite du budget voté par le Collège.

 

Édouard Fernandez-Bollo occupe les fonctions de secrétaire général depuis le 31 janvier 2014.

 

 

 

 

 

Il est assisté d’un premier secrétaire général adjoint. Patrick Montagner a été nommé le 14 novembre 2018 

 

Sandrine Lemery, a quitté ses fonctions après cinq ans d’exercice en octobre 2018, elle assure jusqu’à la fin de l’année 2018 une mission de transition.

 

 

Deux secrétaires généraux adjoints ont été nommés par le président de l’Autorité :

  • Bertrand Peyret (à gauche)
  • Frédéric Visnovsky (à droite)

 

Frédéric Visnovsky, également secrétaire général du CCLRF, assure les fonctions d’appui du collège de résolution de l’ACPR sous l’autorité du Président.

 

 

Organisation des services de l’ACPR

En plus des unités de support (finances et budget, ressources humaines et informatique), le secrétariat général s’appuie sur des directions opérationnelles, notamment en charge :

  • des agréments ;
  • des contrôles individuels sur pièce et sur place dans les organismes d’assurance et les établissements de crédit ;
  • du contrôle des pratiques commerciales ;
  • du contrôle des dispositifs anti-blanchiment ;
  • d’étude et d’analyse des risques;
  • des affaires internationales ;
  • des affaires juridiques.

 

Deux unités ont une autonomie fonctionnelle au sens du secrétariat général :

  • la direction de la résolution qui travaille pour le Collège de résolution ;
  • le secrétariat de la Commission des sanctions.

    Mis à jour le : 16/11/2018 12:10