Actualités

Rapports

• Rapport d'activité de l'ACPR 2017
• Rapport d'activité 2017 du pôle commun ACPR/AMF
• Rapport de l'ACPR au Parlement : Contrats d'assurance vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle

Analyses & Synthèses

• La situation des grands groupes bancaires français à fin 2017
• La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France à fin 2017

Tribune de Bernard Delas, vice-président de l'ACPR

• Bernard Delas évoque la LPS et le marché français de l'assurance construction

Fintechs

• L'ACPR lance sa Task Force sur l'Intelligence Artificielle
• Conférence de l'ACPR et de la Banque de France du 28 Mars 2018 à New-York

Communiqués de presse

• Documents de réflexion de l'ACPR sur le risque informatique
• L'ACPR publie sur le site ABEIS des questions-réponses concernant plusieurs assureurs européens qui ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Actualisation des lignes directrices conjointes ACPR/TRACFIN relatives aux obligations de déclaration de soupçon des organismes financiers
• Faillite d'ALPHA INSURANCE A/S : l'ACPR engage les asurés à souscrire sans délai un nouveau contrat auprès d'un autre assureur

Supervision bancaire

• Refonte des lignes directrices de l'ACPR sur les personnes politiquement exposées
• Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN

Supervision assurances

• Bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière : l'ACPR attend des améliorations

Actualités

Bilan de la conférence de l'ACPR

• Retrouvez le bilan de la conférence de l'ACPR qui s'est déroulée le 8 juin dernier

Conférence internationale « Climate risk and supervision »

• La conférence s'est tenue à Amsterdam le 6 avril

Supervision bancaire

• Mise à jour des principes d'application sectoriels sur les obligations de LCB-FT dans le cadre du droit au compte
• Nouvelle directive hiérarchie des créanciers
• Canevas sur le rapport de contrôle interne

Supervision assurances

• Changement climatique : Mise en ligne prochaine par l'ACPR d'un questionnaire à destination des assureurs et des réassureurs

Protection de la clientèle

• Point sur les mauvaises pratiques de vente d'assurance santé par téléphone

Directive sur la distribution d'assurance

• Principes du conseil en assurance

• Questions-Réponses sur le site d'EIOPA

Études

• Résumé du « Débats économiques et financiers » sur l'impact de la désignation des GSIBs

• Publication « Analyses et Synthèses n°86 : Some statistics concerning French Construction Insurance Market » en version anglaise

Actualités

Bilan de la conférence du 18 septembre

• Succès de la journée-conférence de l'ACPR du 18 septembre

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• Ouverture du portail des Autorisations
• L'ACPR change de locaux
• Décision du 26 juillet 2018, Blâme et sanction pécuniaire de 8 millions d'euros
• Les apports du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de LCB-FT

Supervision bancaire

• De nouveaux acteurs régulés dans les paiements

Supervision assurances

• Mesure et gestion des risques liés au changement climatique - l'ACPR lance un enquête en ligne ouverte aux organismes d'assurance

Protection de la clientèle

• La capacité professionnelle des intermédiaires

Études

Points sur les Analyses et Synthèses

• Revalorisations de l'assurance-vie servies au titre de l'exercice 2017
• L'ACPR a publié les résultats de son enquête sur le financement de l'habitat en 2017
• L'ACPR a publié au titre de 2017 les résultats de son enquête annuelle sur le financement des professionnels de l'immobilier

Actualités

Conférence de l'ACPR le 23 novembre 2018

• La prochaine Conférence de l'ACPR aura lieu le 23 novembre

Publication du rapport chiffres

• Le Rapport 2018 « chiffres français de la banque et de l’assurance » de l’ACPR vient de paraitre

Ouverture du portail Autorisations

• Le portail Autorisations sera ouvert le 5 novembre 2018.

Supervision bancaire

• De nouveaux acteurs régulés dans les paiements

LCB-FT

• Nouvelles obligations relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Protection de la clientèle

• Principaux sujets issus du traitement des demandes de la clientèle en 2017

Études

Analyses et Synthèses

• Analyses et Synthèses n°96 : "Étude sur les modèles d'affaires des banques en ligne et des néobanques"

Actualités

Conférence de l'ACPR

• Le 23 novembre, suivez la conférence en direct sur le site internet

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• Nouvelle rubrique « Questions/réponses » sur les procédures « fit and proper »

Ouverture du portail Autorisations

• Le portail Autorisations est ouvert depuis le 5 novembre 2018.

Protection de la clientèle

• Libre choix de l’assurance emprunteur : 8 ans après la Loi Lagarde

LCB-FT

Les lignes directrices du GAFI sur l'approche fondée sur les risques en matière d'assurance-vie

• Le GAFI vient d’adopter et de publier le 25 octobre dernier des lignes directrices sur l’approche fondée sur les risques en matière d’assurance-vie.