Le Collège plénier

Le Collège plénier examine les questions générales de supervision commune aux secteurs de la banque et de l’assurance. Il analyse les risques des deux secteurs au regard de la situation économique. Il arrête également les principes d’organisation, de fonctionnement, de budget et le règlement intérieur de l’ACPR. En outre, il fixe chaque année les priorités de contrôle.

 

Les membres du Collège de supervision de l’ACPR ont été nommés par arrêté du 12 mars 2015 publié au Journal Officiel le 14 mars 2015.

 

Nomination de Monsieur Bernard Delas, vice-président du Collége de supervision, par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal Officiel le 25 juillet 2015.

Mis à jour le : 08/08/2017 18:32