Le Collège plénier
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Le Collège plénier examine les questions générales de supervision commune aux secteurs de la banque et de l’assurance. Il analyse les risques des deux secteurs au regard de la situation économique. Il arrête également les principes d’organisation, de fonctionnement, de budget et le règlement intérieur de l’ACPR. En outre, il fixe chaque année les priorités de contrôle.
Mis à jour le : 29/07/2020 14:45