Le Collège plénier

Le Collège plénier examine les questions générales de supervision commune aux secteurs de la banque et de l’assurance. Il analyse les risques des deux secteurs au regard de la situation économique. Il arrête également les principes d’organisation, de fonctionnement, de budget et le règlement intérieur de l’ACPR. En outre, il fixe chaque année les priorités de contrôle.

 

Les membres du Collège de supervision de l’ACPR ont été nommés par arrêté du 13 mars 2020 publié au Journal Officiel le 14 mars 2020

 

Nomination de Monsieur Jean-paul Faugère, vice-président du Collége de supervision, par arrêté du 15 juillet 2020 publié au Journal Officiel le 28 juillet 2020

Mis à jour le : 29/07/2020 14:45