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Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales

La Direction du contrôle des pratiques commerciales a pour mission de contribuer à la sécurité des clients des organismes des secteurs de l’assurance et de la banque, en faisant respecter, par la veille et le contrôle sur pièces et sur place, la conformité des contrats et des pratiques commerciales aux dispositions en vigueur, ainsi qu’aux bonnes pratiques. Elle contribue à faire évoluer la réglementation et les pratiques, pour les adapter aux besoins de protection de la clientèle. Elle élabore les projets de recommandation. Elle est également en charge de conduire la coordination avec les autres interlocuteurs de l’Autorité en ce domaine, notamment en coopérant avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans le cadre du pôle commun.

Elle dispose de quatre services :

Service de Veille sur les Contrats et les Risques

Le Service de veille sur les contrats et les risques de commercialisation est en charge de l’analyse des contrats, de la publicité et des risques liés en particulier à la commercialisation en direct par les organismes, en coordination avec les autres services de contrôle compétents.

 

Service de Contrôle des Intermédiaires

Le Service du contrôle des intermédiaires est en charge des contrôles de l’ensemble des intermédiaires des deux secteurs en coordination avec les autres services de contrôle compétents.

Service Informations et Réclamations

Le Service informations et réclamations est en charge du traitement de l’ensemble des demandes adressées par la clientèle des organismes qui relèvent de la compétence de l’Autorité, selon les règles propres à chaque secteur.

Service de Coordination

Le Service de coordination est en charge de la coordination avec l’AMF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le Comité consultatif du secteur financier et les autres interlocuteurs externes dans le champ de la protection de la clientèle.

Mis à jour le : 06/10/2017 15:08