La Direction du contrôle des pratiques commerciales a pour mission de contribuer à la protection des clients des professionnels des secteurs de l’assurance et de la banque, en veillant à la conformité des pratiques commerciales de ces professionnels aves les dispositions en vigueur.

Elle contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes nationales et internationales relatives aux pratiques commerciales bancaires et assurantielles. Elle promeut auprès des professionnels des comportements et des pratiques commerciales loyales, prenant en compte les intérêts des clients et limitant les risques pour ceux-ci. Pour l’accomplissement de ses missions, elle dispose d’une palette d’outils variés, notamment : contrôle sur place ou sur pièces, enquête par questionnaire, veille de marché, publication de recommandations à destination des professionnels ou de communiqués de presse à destination de tous. Enfin, elle coordonne son action avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et participe à des travaux transversaux dans le cadre de leur Pôle commun.

Elle dispose de quatre services :