Vous êtes ici

Direction du contrôle des pratiques commerciales

La Direction du contrôle des pratiques commerciales a pour mission de contribuer à la protection des clients des professionnels des secteurs de l’assurance et de la banque, en veillant à la conformité des pratiques commerciales de ces professionnels aves les dispositions en vigueur.

Elle contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes nationales et internationales relatives aux pratiques commerciales bancaires et assurantielles. Elle promeut auprès des professionnels des comportements et des pratiques commerciales loyales, prenant en compte les intérêts des clients et limitant les risques pour ceux-ci. Pour l’accomplissement de ses missions, elle dispose d’une palette d’outils variés, notamment : contrôle sur place ou sur pièces, enquête par questionnaire, veille de marché, publication de recommandations à destination des professionnels ou de communiqués de presse à destination de tous. Enfin, elle coordonne son action avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et participe à des travaux transversaux dans le cadre de leur Pôle commun.

Elle dispose de quatre services :

Le Service de contrôle 1

Le Service de contrôle 1 est en charge du contrôle des pratiques commerciales des organismes d’assurance et des établissements bancaires.

 

Le Service de contrôle 2

Le Service de contrôle 2 est en charge du contrôle des pratiques commerciales des intermédiaires en banque, en assurance et en financement participatif.

Le Service de contrôle 3

Le Service de contrôle 3 est responsable de la veille et de la surveillance permanente des pratiques commerciales dans les secteurs de la banque et de l’assurance. Il anime le site internet Assurance Banque Épargne Info Service - ABEIS.

Le Service de coordination

Le Service de coordination est en charge de contribuer à l’élaboration des normes nationales et internationales relatives aux pratiques commerciales bancaires et assurantielles, en lien avec l’ensemble des parties prenantes. Il assume également l’animation du Pôle commun avec l’AMF ainsi que le secrétariat de la Commission consultative Pratiques commerciales et de la Commission de médiation AERAS.

Mis à jour le : 30/11/2023 16:28