La Direction du contrôle des pratiques commerciales a pour mission de contribuer à la sécurité des clients des organismes des secteurs de l’assurance et de la banque, en faisant respecter, par la veille et le contrôle sur pièces et sur place, la conformité des contrats et des pratiques commerciales aux dispositions en vigueur, ainsi qu’aux bonnes pratiques. Elle contribue à faire évoluer la réglementation et les pratiques, pour les adapter aux besoins de protection de la clientèle. Elle élabore les projets de recommandation. Elle est également en charge de conduire la coordination avec les autres interlocuteurs de l’Autorité en ce domaine, notamment en coopérant avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans le cadre du pôle commun.
Elle dispose de quatre services :