Direction du contrôle des pratiques commerciales

Notre organisation

La direction est organisée en 4 services dont deux services en charge des contrôles :

• contrôles (principalement sur place) des organismes d’assurance, établissements de crédits et teneurs de comptes sur les sujets liés à la protection des consommateurs. Le service détermine des thèmes et cibles de contrôles, de leur réalisation, et il en assure le suivi (rédactions de lettres de suites, suivi des mises en demeure et procédures disciplinaires…).

• contrôles sur place et ses suites au titre des pratiques commerciales des intermédiaires en banque, en assurance et en financement participatif.

• un service de Veille et de surveillance permanente des pratiques commerciales dans les secteurs de la banque et de l’assurance. Il anime le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service - ABE Infoservice.

• un service de coordination en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes nationales et internationales relatives aux pratiques commerciales bancaires et assurantielles. Il anime également le Pôle Commun avec l’AMF ainsi que le secrétariat de la Commission consultatives des Pratiques commerciales et de la Commission de médiation AERAS.

Nos missions de protection de la clientèle

La DCPC participe à de nombreux travaux de veille, d’analyse et de réflexion en matière de protection de la clientèle, au niveau national comme international.

Au niveau international, l’ACPR participe activement aux travaux de réflexion et de coordination menés par les différentes instances mondiales et européennes en charge de la protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance. 

Au plan national, l’ACPR mène des actions en étroite coopération avec les institutions suivantes :

• la Banque de France ;

• la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 

• la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;

• la Direction générale du Trésor ;

• l’Autorité des marchés financiers, notamment au sein du Pôle commun.

La direction entretient un dialogue régulier avec la Place :

• les organisations professionnelles représentatives ;

• les médiateurs banque et assurance ;

• le Comité consultatif du secteur financier ;

• la Commission consultative Pratiques commerciales, dont elle assure le secrétariat.

Focus sur les travaux du Pôle commun ACPR-AMF

Le Pôle commun, créé en 2010, est une instance de coordination des missions de veille et de contrôle de l’ACPR et de l’AMF en matière de pratiques commerciales. L’objectif est d’identifier les principaux risques auxquels les clients peuvent être exposés et de veiller à ce que leurs intérêts soient toujours pris en compte par les professionnels.

Dans le cadre du Pôle commun, l’ACPR et l’AMF partagent les constats issus des contrôles coordonnés et recommandent des bonnes pratiques commerciales en matière d’épargne. Elles alertent également le public sur les arnaques et les sites non autorisés dont les listes sont publiées sur le site ABE Infoservice.

Le Pôle commun ACPR-AMF mène également des travaux thématiques visant à accompagner les évolutions des pratiques commerciales.

Les actions et travaux du Pôle commun font l’objet d’un rapport annuel.

La direction de la Protection de la clientèle publie un recueil des bonnes pratiques qu’elle constate ou recommande, et dont elle veille à la bonne prise en compte par les professionnels concernés.

Consultez les règles professionnelles et bonnes pratiques constatées ou recommandées par l'ACPR