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Direction des Affaires Juridiques

La Direction des affaires juridiques est en charge de l’organisation, de la préparation et des suites des séances du Collège et est à ce titre le point d’entrée unique pour les autres directions du Secrétariat général en ce qui concerne les dossiers présentés au Collège dans ses différentes formations. Une unité assure le secrétariat du Collège. La direction assure le conseil juridique du Secrétariat général, dans tous les domaines liés aux missions, au fonctionnement et à l’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel. Elle traite les questions générales et juridiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et est en charge de la coopération nationale et internationale de l’Autorité dans ce domaine.

Elle comprend trois services :

Service des affaires institutionnelles et du droit public

Le Service des affaires institutionnelles et du droit public coordonne les travaux de préparation et de suites des séances, prépare et suit les mesures de police administrative, les ouvertures de procédure disciplinaire et les recours contre les décisions du Collège. Il prépare les interventions du membre du Collège ou de son représentant devant la Commission des sanctions. Il tient le registre des actes et décisions du Collège ainsi que du Secrétaire général. Il traite les questions institutionnelles relatives au fonctionnement de l’Autorité. Il assure la réception et suit le traitement des signalements des manquements et infractions potentiels ou avérés à la réglementation adressés à l’ACPR.

Service du droit des affaires et du droit privé

Le Service du droit des affaires et du droit privé traite les questions de droit prudentiel et de droit des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects relatifs à la mise en oeuvre du contrôle consolidé des groupes (sectoriel, transsectoriel, transfrontières), les questions juridiques liées à la gestion de crise dans ses aspects préventif et curatif, en coopération pour le secteur bancaire avec la Direction de la Résolution, ainsi que les questions juridiques liées à la coopération de l’Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l’étranger.

Service du droit de la lutte anti blanchiment et du contrôle interne

Le Service du droit de la lutte anti blanchiment et du contrôle interne traite les questions générales et juridiques relatives au domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), prépare les instructions et lignes directrices de l’Autorité dans ce domaine et est en charge de la concertation avec les professions. À cet effet, il prend l’attache, en tant que de besoin, des services du Secrétariat général en charge du contrôle individuel sur pièces et sur place des organismes des deux secteurs en matière de LCB-FT, notamment la mission de lutte contre le blanchiment de la DCST. Il représente le Secrétariat général dans le cadre de la coopération nationale et internationale dans ce domaine. Il assure le conseil juridique du Secrétariat général pour les questions relatives au contrôle interne.

Mis à jour le : 21/08/2017 17:57