Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté sur le site internet de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après l’ACPR) dont l’URL est https://acpr.banque-france.fr

Ce portail est édité par l’ACPR.

  • Dénomination sociale : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après ACPR) régie par les articles L. 612-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
  • Immatriculation RCS Paris : n° 572 104 891 03744
  • Code NAF : 6411Z
  • Capital : 1 000 000 000,00 euros (services de l’ACPR adossée à la Banque de France)
  • Siège social : 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9
  • Téléphone : 01 49 95 40 00
  • Directeur de la publication : Dominique Laboureix, Secrétaire général
  • Coordonnées de l’hébergeur :

JOUVE SAS
Siège social : 1, rue du Docteur Sauvé 53100 MAYENNE
Téléphone : =33(0) 144 765 440
Courriel : contact@jouve.com
RCS : 582 131 264
N° de TVA intracommunautaire : FR 81 582 131 264

 

Mis à jour le : 13/04/2021 13:01