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Le pôle FinTech et Innovation

Qu'est-ce que le pôle ACPR FinTech Innovation ?

 

Notre équipe
      
 

Nathalie Beaudemoulin 

Nathalie Beaudemoulin est diplômée de Sciences-Po Paris.
Entrée à la Banque de France en 1995, Nathalie a d’abord exercé des fonctions de contrôleur d’établissement bancaire avant de rejoindre pour deux ans la direction comptable d’un groupe bancaire.

Entre 2006 et 2012 elle est adjoint puis chef du service des études comptables de l’ACPR. Entre 2012 et 2016 elle était Directeur adjoint des agréments de l’ACPR. Nathalie préside le groupe de travail de l’Autorité bancaire européenne sur l’innovation financière.

 

 

 

 

Didier Warzée

Didier Warzée est Ingénieur du Corps des Mines diplômé de l’École Nationale de la Statistiques et de l’Administration Économique (ENSAE) et actuaire certifié de l’institut des Actuaires.

Didier a débuté sa carrière comme actuaire, puis a développé une expertise en risk management au sein d’une société de réassurance. Il a par la suite encadré les équipes établissant les cotes d’acceptation au sein d’une société de financement, avant de rejoindre l’ACPR en 2009 au sein des équipes de contrôle des organismes d’assurances. De 2013 à juin 2016 il était adjoint au chef de service en charge des agréments des organismes d'assurance.

 

 

 

Pierre Bienvenu 

Pierre Bienvenu est titulaire d'un double-diplôme de Sciences-Po Paris et de l'École Polytechnique (Master 2 Économie et Politiques Publiques).

Entré à la Banque de France en 2013, Pierre a travaillé au sein des équipes de contrôle d’établissements bancaires français, notamment dans le cadre du Mécanisme de supervision unique.

 

 

 

 

 

Su Yang

Su YANG est diplômé de l’École Polytechnique (X2010) et Ingénieur du Corps des Mines. Il est également titulaire d’un master Mines-Télécom sur les sciences informatiques. Après une expérience comme data scientist chez un éditeur de jeux vidéo à San Francisco, il a rejoint le pôle Fintech Innovation de l’ACPR en juillet 2017.

Notre démarche

Le pôle ACPR-FinTech Innovation est l’équipe de l’ACPR dédiée aux Fintech et à l'innovation financière.

 

Cette équipe est rattachée au Secrétaire général de l’ACPR. Elle assure l’interface entre les porteurs de projets et les directions de l’ACPR concernées, ainsi que la Banque de France (pour les dossiers portant sur des services de paiement) et l’Autorité des marchés financiers (pour les dossiers portant sur des services d’investissement).

 

Le pôle ACPR FinTech Innovation anime avec l’AMF, le Forum FinTech qui réunit plusieurs fois par an les professionnels, afin de traiter de sujets règlementaires et de supervision liés aux Fintech et à l’innovation.

 

Le pôle ACPR FinTech Innovation analyse aussi les innovations plus transversales et effectue un suivi de la digitalisation des entreprises financières françaises.

 

Pourquoi un pôle dédié ?

L’ACPR a décidé de se doter ce pôle dédié car :

  •  le nombre de demandes adressées à l’ACPR  portant sur des projets innovants s’est sensiblement accru
  • les projets innovants requièrent un accompagnement spécifique pour comprendre la règlementation,  appréhender les statuts applicables aux activités envisagées et préparer le chemin vers un agrément ou une autorisation
  • certains projets rendent nécessaire une coordination rapprochée entre l’ACPR et l’AMF. L'AMF s’est également dotée d’une division FinTech, Innovation et Compétitivité (FIC), qui sert également de point d'entrée pour les porteurs de projet innovant.

 

Quelle sont nos missions ?

  • Accueillir les porteurs de projets financiers innovants
  • Dialoguer avec les professionnels de la Fintech en particulier au travers du Forum Fintech mais également dans le cadre d’échanges bilatéraux
  • Étudier les nouveaux enjeux pour la réglementation et de supervision financières liés aux innovations sectorielles (paiement, banque, assurance) ou plus transversale (blockchain, usage innovant des données, intelligence artificielle, objet connectés, identité numérique)
  • Contribuer  aux travaux internationaux en matière de Fintech et d'innovation notamment ceux tenus au sein des instances européennes et internationales de régulation financière (Forum de Stabilité Financière, Comité de Bâle,  Association internationale des superviseurs d'assurance, Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles).
Vous avez un projet financier innovant ? Contactez-nous

Qu’est-ce qu’un projet financier innovant ?

Un projet financier innovant consiste généralement en la création d’une entreprise (de type « start up ») alliant  (i) un fort degré d’innovation et (ii) une offre de services sur un ou plusieurs domaines financiers relevant de l’ACPR.

L’innovation peut être une innovation de produit, de procédé, de commercialisation ou d’organisation souvent fondée sur l’utilisation des nouvelles technologies.

Les domaines financiers relevant de la compétence de l’ACPR sont les services de paiement et de monnaie électronique, les activités bancaires (crédits, dépôts), les services d’investissement (en lien avec l’AMF) et les activités d’assurance. Elle a aussi des compétences sur les activités d’intermédiation relative à ces différents domaines financiers (protection de la clientèle).


 Quelle est notre mission vis-à-vis des porteurs de projet ?

Vous renseigner de manière réactive sur la règlementation applicable au regard de votre projet en nous posant une question ou en sollicitant un rendez-vous sur notre boîte mail :

 

fintech-innovation@acpr.banque-france.fr

 

Vous orienter dans vos démarches auprès des autres directions de l'ACPR et de la Banque de France, en étroite coopération avec l’AMF lorsque le projet est relatif aux services d’investissement

Assurer le suivi de vos démarches durant la phase d’agrément ou d’autorisation si votre projet requiert un statut régulé par l’ACPR et vous amène à déposer un dossier d’agrément auprès de la Direction des agréments, des autorisations et de la règlementation (DAAR).

Nota Bene : C’est à vous qu’il reviendra de constituer votre dossier d’agrément, l’ACPR n’ayant pas vocation à exercer une mission de conseil en la matière. Toutefois, nous pouvons répondre à vos questions sur les pièces et analyses à fournir dans le cadre de votre dossier d’agrément ou d’autorisation afin de fluidifier votre parcours d’agrément.

 

Mis à jour le : 13/10/2017 11:57