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Orientations de l'Autorité bancaire européenne

L’Autorité bancaire européenne publie des orientations, auxquelles les autorités nationales sont invitées à se conformer.

Les orientations (également qualifiées de lignes directrices ou guidelines) et recommandations publiées par l'Autorité bancaire européenne (ABE) fournissent des précisions importantes pour l’application des directives ou règlements européens. Elles visent à assurer une application uniforme du droit de l’Union européenne en matière de gestion des risques bancaires ou de supervision.

Ces orientations sont destinées aux autorités compétentes ou aux établissements financiers, qui mettent tout en œuvre pour les respecter. Elles sont disponibles, dans les mois suivant leur adoption, dans toutes les langues de l’Union européenne.

Les superviseurs ont en général deux mois à compter de la publication des orientations dans toutes les langues de l’Union pour indiquer à l'ABE s’ils entendent s’y conformer, ou expliquer pourquoi ils ne mettront pas en œuvre certaines dispositions (procédure dite de "comply or explain").

Les décisions de l’ACPR visant à mettre en œuvre les orientations de l’ABE sont rendues publiques et la Notice de l’ACPR « Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV »  est mise à jour en conséquence.

La procédure "comply or explain" a été adaptée, à la suite de l’entrée en vigueur du Mécanisme de Supervision Unique. La Banque Centrale Européenne (BCE) et les autorités nationales compétentes informent chacune l’EBA de leur intention de se conformer, ou pas, aux orientations dans le cadre de leurs compétences respectives. Les autorités de supervision nationale restent seules compétentes pour les orientations qui ne concernent pas le nouveau champ d’activité de la BCE (protection des consommateurs ou lutte contre le blanchiment par exemple).

L’élaboration des orientations repose sur une démarche coopérative et leur rédaction fait l'objet de discussions au sein de groupes de travail auxquels les autorités nationales participent. Les projets de lignes directrices donnent systématiquement lieu à des consultations publiques avant leur adoption, afin que toutes les parties intéressées puissent faire part de leurs commentaires. L'ABE sollicite également son groupe consultatif des parties intéressées (« Banking Stakeholders Group »).

La profession bancaire et toute personne intéressée à la réglementation et à la supervision bancaire sont donc invitées à suivre régulièrement les travaux en cours et à prendre une participation active aux consultations. Pour plus d’informations sur les documents en cours de consultation.

Le délai accordé pour la mise en œuvre des orientations est fixé par le Conseil de supervision de l’ABE au cas par cas. Il ne doit en principe pas excéder six mois à compter de la publication en langue anglaise pour les mesures applicables aux superviseurs nationaux, et six mois à compter de la publication dans toutes les langues officielles de l’Union pour les mesures applicables aux établissements.

 

Les dernières orientations auxquelles l’ACPR a indiqué vouloir se conformer partiellement ou complètement :

Autres publications de l’ABE

L'Autorité bancaire européenne publie également des rapports sur des sujets divers (risques et vulnérabilités du système financier, instruments de fonds propres…), des avis ou recommandations sur des sujets d’actualité (monnaies virtuelles, application des exigences prudentielles, rémunération…).

Pour consulter l’ensemble de ces documents, se référer à la rubrique Document Library du site de l'ABE.

Mis à jour le : 25/09/2017 16:52