Contrôle dans le cadre du MSU

Pour les entités entrant dans le champ du Mécanisme de Supervision Unique, la BCE exerce, en partenariat avec l’ACPR, une surveillance directe ou indirecte, en fonction de leur importance.

La BCE exerce une surveillance directe (agrément, contrôle permanent et contrôle sur place) pour les établissements bancaires considérés comme "importants", en collaboration avec l’ACPR, autorité nationale compétente.

L’ACPR supervise les institutions dites "moins importantes" en France, sous le contrôle et dans le cadre défini par la BCE. Cette dernière exerce donc une supervision indirecte de ces établissements.

Liste des établissements « importants » et « moins importants » soumis à la surveillance prudentielle de la BCE

Les entités entrant dans le champ du MSU comprennent : les établissements de crédit, les compagnies financières consolidant des établissements de crédit et les succursales d’établissements de crédit implantées dans les pays du MSU et dont le siège est établi dans un autre pays de l’Union européenne.

Une méthodologie commune permet l’identification des entités dites "importantes", ou significatives, placées sous le contrôle direct de la BCE.

  • Le périmètre de la surveillance directe

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  • L’organisation du contrôle

La BCE s’appuie pour la supervision des établissements "importants" sur les compétences des autorités nationales à travers les équipes de surveillance conjointes (Joint Supervisory Teams).

Ces équipes de surveillance conjointes, dites « JST » sont composées de personnels issus de la BCE et des autorités nationales compétentes des pays dans lesquels sont établis les établissements ou les filiales importantes d’un groupe bancaire déterminé. Une JST est mise en place pour chaque établissement important. Elle est en charge de la supervision quotidienne des institutions et de l’application du programme annuel de supervision.

Chaque JST est dirigée par un coordinateur au sein de la BCE (en principe, de nationalité différente de celle de l’établissement surveillé). Le coordinateur, nommé pour trois à cinq ans, est chargé de la mise en œuvre des missions et des activités de surveillance figurant dans le programme de surveillance prudentielle de chaque établissement de crédit important.

Un sous-coordinateur, manager au sein de l’autorité nationale compétente, coordonne les contrôles au niveau national. Il est en contact régulier avec le coordinateur de la JST pour les sujets de supervision importants.

 

Mis à jour le : 08/08/2017 10:37