Lors de la consultation de ce site des témoins de connexion, dits « cookies », sont déposés sur votre terminal. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de ce site, aussi la gestion de ce site requiert l’utilisation de cookies de mesure de fréquentation et de performance. Ces cookies requis sont exemptés de consentement.

Des fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des tiers (Dailymotion, Katchup, Google, Hotjar et Youtube) et génèrent des cookies pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Si vous ne cliquez pas sur "Tout accepter", seul les cookies requis seront utilisés. Le module de gestion des cookies vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. Vous pouvez retrouver ce module à tout moment en cliquant sur l’onglet "Centre de confidentialité" en bas de page. Vos préférences sont conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Aller au contenu principal

ACPR Menu Principal (French)

Professionnels
Retour
- Professionnels
  
  Découvrir la rubrique
- L'ACPR vous accompagne
  Retour
  L'ACPR vous accompagne
  
  Banque
  
  Créer ma société
  
  Faire évoluer ma société
  
  Découvrir le contrôle bancaire
  
  Faire mes reportings
  
  Accueillir une mission de contrôle
  
  Assurance
  
  Créer ma société
  
  Faire évoluer ma société
  
  Découvrir le contrôle en assurance
  
  Faire mes reportings
  
  Accueillir une mission de contrôle
  
  Parcours Fintech
  
  Intermédiaires
  
  Associations de courtiers
  
  Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
  
  Intermédiaires d'assurance
  
  Faire mon reporting LCB-FT
  
  Espace intermédiaires
- Vos outils et services
  Retour
  Vos outils et services
  
  Portail ACPR
  
  Portail Onegate
  
  eSurfi Banque & Assurance
  
  Consulter les registres
  
  Registre officiel
  
  Textes de référence
  
  Registre des agents financiers et des organismes d'assurance
  
  Liste des agréments et des retraits d'agréments
  
  Payer une contribution
  
  Signaler un manquement ou une infraction
  
  Notifier à l'ACPR un problème affectant une API
Particuliers
Retour
- Particuliers
  
  Découvrir la rubrique
- L'ACPR vous informe
  Retour
  L'ACPR vous informe
  
  Besoin d'informations pratiques sur l'assurance, la banque ou l'épargne ?
  
  Contrôle des établissements des secteurs de la banque et de l'assurance
  
  Registre des agents financiers et des organismes d'assurance
- Vos moyens d'action
  Retour
  Vos moyens d'action
  
  Vérifier un agrément
  
  Consulter les alertes arnaques
  
  Formuler une réclamation
L'ACPR
Retour
Nos missions
Retour
Réglementation
Retour
- Réglementation
  
  Découvrir la rubrique
- Focus sur la réglementation
  Retour
  Focus sur la réglementation
  Découvrir la rubrique
  
  La réglementation en bref
  
  Banque
  
  CRD4 / CRR
  
  Orientations de l'Autorité bancaire européenne
  
  Réglementation européenne pour les entreprises d'investissement
  
  Tableau des orientations de l'ABE et de l'AEMF
  
  Textes réglementaires relatifs aux obligations garanties
  
  Assurance
  
  Solvabilité II
  
  Transverse
  
  Digital Operational Resilience Act (DORA)
  
  Réglementation comptable
  
  Réglementation en matière d'audit
  
  Réglementation en matière de résolution
  
  Réglementation en matière de LCB-FT
  
  Réglementation en matière de protection de la clientèle
- Registre officiel
  Retour
  Registre officiel
  Découvrir la rubrique
  
  Avis
  
  Décisions
  
  Instructions
  
  Lignes directrices
  
  Listes
  
  Mises en demeure
  
  Notices
  
  Positions
  
  Principes d'application sectoriels
  
  Recommandations
- Recueil des sanctions
- Textes de référence
  Retour
  Textes de référence
  Découvrir la rubrique
  
  Publications au Journal Officiel de la République Française
  
  Codes
  
  Accords de coopération avec les autorités nationales
  
  Règlements, chartes et arrêtés
Actualités & Publications
Retour
- Actualités & Publications
  
  Découvrir la rubrique
- Toutes les actualités
- Évènements
- Toutes les publications
  Retour
  Toutes les publications
  Découvrir la rubrique
  
  Supports d'évènements
  
  Rapports annuels
  
  Études et recherche
  
  Statistiques
  
  Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat
- Espace presse
  Retour
  Espace presse
  Découvrir la rubrique
  
  Communiqués de presse
Nous rejoindre
Retour
- Nous rejoindre
  
  Découvrir la rubrique
- Pourquoi nous rejoindre ?
- Nos métiers
- Nos offres de postes
- Votre carrière à l'ACPR
- Votre processus de recrutement
- - fr
  - en

Nous contacter
Frais de contrôle
Langage : FR
- EN
Rechercher

Accueil
Actualités

Actualités

Retrouvez toutes les actualités de la Banque de France

À la une

Toutes les actualités

Banque

Chaire ACPR

Evènement

Fintech

International

Intervention

Presse

Protection clientèles

Réglementation

Sanction

Actualité

visuel logos pôle commun ACPR AMF

Actualité

Protection clientèles

Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés

1 Avril 2025

illustration DORA

Actualité

Réglementation

Mise à jour de la FAQ sur la directive et le règlement DORA

25 Mars 2025

chaire acpr photo seminaire mensuel

Actualité

Chaire ACPR

Séminaire Chaire ACPR : La vitrine verte (des fonds communs)

14 Mars 2025

Photo de Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR

Actualité

Intervention

Discours de Jean-Paul Faugère - Matinée de la protection de la clientèle des banques et des assurances

14 Mars 2025

visuel de l'évènement "Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances"

Actualité

Evènement

Rediffusion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances

14 Mars 2025

Illustration de la semaine de l'éducation financière 2025

Actualité

Evènement

Du 17 au 23 mars, participez à la Semaine de l’Éducation financière

12 Mars 2025

Denis Beau Intervention

Actualité

Intervention

Régulation et innovation : des bénéfices mutuels

6 Mars 2025

Visuel communiqués de presse

Actualité

Presse

Litige opposant Accelerant Insurance Europe à Assurances Pilliot : le tribunal de commerce a rendu une ordonnance de référé

27 Février 2025

Bandeau - Union épargne investissement

Actualité

International

La titrisation au service du financement des transitions : l’impérieuse nécessité d’une revue réglementaire transverse

27 Février 2025

illustration journaux

Actualité

Presse

Relance du marché européen de la titrisation : Réponse conjointe des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne

21 Février 2025

visuel de l'évènement "Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances"

Actualité

Evènement

Inscrivez-vous à la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025

12 Février 2025

Navigation sur le web

Actualité

Evènement

Nouvelle année, nouveau site Internet pour l’ACPR !

7 Février 2025

Pagination

Page courante 1
Page 2
Page 3
Page 4
Page 5
Page 6
Page 7
Page 8
Page 9
…
Dernière page
Page suivante

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire

ACPR site navigation (French)

Professionnels
Particuliers
L'ACPR
Nos missions
Réglementation
Actualités & Publications
Nous rejoindre

ACPR footer secondary menu (French)

Nous contacter
La Banque de France
Autres institutions
LinkedIn
YouTube
X
Facebook
Instagram

©2025 Banque de France

ACPR footer legal notice menu

Mentions légales
Accessibilité partiellement conforme
Aide
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Plan du site

Nos thématiques du moment

Chaire ACPR

Fintech

Nos thématiques du moment

Chaire ACPR

Fintech