Select a content type or date filter
Sélectionnez une date ou une période
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité...

30/09/2022
Communiqués ACPR-AMF

L’AMF et l’ACPR annoncent la radiation du PSAN BYKEP SAS

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 27 septembre 2022 de retirer l...

28/09/2022
Communiqués ACPR

Garanties implicites contenues dans les contrats en matière de couverture du risque cyber : l’ACPR salue la publication de la position de l’EIOPA

Aujourd’hui vient d’être publié un Supervisory Statement on management of non-affirmative cyber...

23/09/2022
ACPR Chaire ACPR régulation et risque systèmique

Cyber insurance: insurability and accumulation scenarios

  • Publié le 05/09/2022
  • FR
  • PDF (907.26 Ko)
ACPR Chaire ACPR régulation et risque systèmique

Personal Taxes, Cost of Insurer Equity Capital, and the Case of Offshore Hedge Fund Reinsurers

  • Publié le 20/05/2022
  • FR
  • PDF (544.18 Ko)
ACPR Publications de la protection de la clientèle

Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique

  • Publié le 02/09/2022
  • FR
  • PDF (663.22 Ko)
Communiqués ACPR

L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance

Afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires, l’Autorité de contrôle prudentiel...

27/07/2022
Communiqués ACPR

La task force nationale de lutte contre les arnaques publie son nouveau guide de prévention et appelle à la vigilance face aux fraudes et escroqueries

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de...

19/07/2022
ACPR Analyses et synthèses n°142 :

Les acteurs numériques de la finance : un pas vers la rentabilité ?

  • Publié le 25/08/2022
  • FR
  • PDF (1.64 Mo)
ACPR Analyses et synthèses n°141 :

Revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs

  • Publié le 13/07/2022
  • FR
  • PDF (677.41 Ko)
ACPR Analyses et synthèses n°140 :

Revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle

  • Publié le 13/07/2022
  • FR
  • PDF (734.59 Ko)

Pages