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Résolution des organismes d’assurance

La France est l’un des premiers États membres de l’Union Européenne à s’être doté d’un régime de rétablissement et de résolution des organismes d’assurance. Introduit par l’article 47-V de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 et par l’Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017.

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Mise en œuvre des instruments de résolution applicables aux organismes d’assurance et stratégies de résolution

L’objectif de la présente note est de fournir une première lecture de la mise en œuvre des instruments de résolution pour les organismes d’assurance

  • Publié le 17/11/2021
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Identification des fonctions critiques des organismes d’assurance

Le Collège de résolution s’est prononcé en 2020, sur une première approche relative à l’identification de fonctions critiques pour les organismes d’assurance. Cette note précise les principes méthodologiques retenus à ce stade

  • Publié le 12/01/2021
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