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Résolution des organismes d’assurance

La France est l’un des premiers États membres de l’Union Européenne à s’être doté d’un régime de rétablissement et de résolution des organismes d’assurance. Introduit par l’article 47-V de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 et par l’Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017.

Publication Résolution des organismes d’assurance
Identification des fonctions critiques des organismes d’assurance

Le Collège de résolution s’est prononcé en 2020, sur une première approche relative à l’identification de fonctions critiques pour les organismes d’assurance. Cette note précise les principes méthodologiques retenus à ce stade

  • Publié le 12/01/2021
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