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Publications relatives au contrôle des assurances

Publication Publications du contrôle des assurances
Conférence de l’ACPR – Solvabilité II : quel bilan ? quelles perspectives ?

La conférence du contrôle du 16 juin 2017, organisée par l’ACPR, a permis de dresser un premier bilan de l’application du nouveau cadre prudentiel Solvabilité II, entré en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a réuni au palais Brongniart près de 500...

  • Publié le 02/08/2017
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Publication Publications du contrôle des assurances
La Caution de crédits immobiliers en France

Le crédit immobilier est traditionnellement un des enjeux majeurs des économies nationales. Avec 900 milliards d'euros d'encours à la fin 2016, le crédit immobilier représente aujourd'hui la principale source d'endettement des...

  • Publié le 02/08/2017
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Publication Publications du contrôle des assurances
Le marché entre dans le régime permanent des remises d'information Solvabilité II

Après une intense phase de préparation, le marché entre, en 2017, dans un nouveau régime des remises d'information : un régime permanent. L'une des principales novations du cadre prudentiel " Solvabilité II " en assurance tient, par...

  • Publié le 16/05/2017
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  • PDF (15.64 Ko)
Publication Publications du contrôle des assurances
Révision en cours pour Solvabilité II

Le nouveau cadre réglementaire issu de la directive 2009/138/CE (dite "Solvabilité II"), entré en application le 1er janvier 2016, prévoit deux clauses de revue : (i) une revue en 2018 sur le calibrage de l’exigence en capital (SCR) ; (ii)...

  • Publié le 02/03/2017
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