Les sous-collèges sectoriels

Les sous-collèges sectoriels (L.612-7), l’un pour le secteur de la banque, l’autre pour l’assurance, sont compétents pour les dossiers individuels et les questions d’ordre général spécifiques à leur secteur.

 

Sous-collège sectoriel assurance

PRÉSIDENT
 

M. Bernard Delas

OU LE SOUS-GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE
 

M. Denis Beau

M. David Noguéro M. Raoul Briet
Mme Cécile Gérard

M. Jean-Luc Guillotin

Mme Anne
Larpin-Pourdieu

M. Olivier Mesnard
Sous-collège sectoriel banque
Président

M. François Villeroy de Galhau

Ou le sous-gouverneur désigné,
 

M. Denis Beau

VICE-PRÉSIDENT
 

M. Bernard Delas

M. Henri Toutée Mme Valérie Michel-Amsellem
M. Pascal Durand

M. Christian Lajoie

Mme Isabelle Lefebvre

Mme Catherine Thery

Mis à jour le : 19/03/2020 10:39