Les sous-collèges sectoriels

Les sous-collèges sectoriels (L.612-7), l’un pour le secteur de la banque, l’autre pour l’assurance, sont compétents pour les dossiers individuels et les questions d’ordre général spécifiques à leur secteur.

 

Sous-collège sectoriel assurance

PRÉSIDENT
 

M. Bernard Delas

OU LE SOUS-GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE
 

M. Denis Beau

M. Christian BabusiauxM. Francis Assié
M. Jean-Louis Faure

M. Jean-Luc Guillotin

M.  Jean-François LemouxM. Philippe Mathouillet
Sous-collège sectoriel banque
Président

M. François Villeroy de Galhau

Ou le sous-gouverneur désigné,
 

M. Denis Beau

VICE-PRÉSIDENT
 

M. Bernard Delas

 

 

M. Emmanuel Constans N...
Mme Martine Lefebvre

Mme Ariane Obolensky

M. Christan Poirier

M. Henri Toutée

Mis à jour le : 18/02/2019 16:10