Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

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Missions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèle

L’ACPR s’assure à la fois du respect, par les organismes soumis à son contrôle, des règles destinées à assurer la protection de leur clientèle et de l’adéquation des procédures et des moyens que ceux-ci mettent en œuvre à cet effet. A ces fins, l'ACPR est amenée à coopérer avec d'autres autorités et institutions.

Principes de la protection de la clientèle et missions de l'ACPR

L’article L. 612-1 du Code monétaire et financier donne à l’ACPR la mission de veiller à « la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et...
Travaux de l'ACPR en matière de protection de la clientèle

L’ACPR est amenée à participer à de nombreux travaux de veille, d’analyse et de réflexion en matière de protection de la clientèle, au niveau national comme international.
Publications de l’ACPR en matière de protection de la clientèle

L’ACPR publie un rapport annuel d’activité ainsi qu’une revue mensuelle. Retrouvez les extraits de ces publications qui ont trait directement à la protection de la clientèle.
Recueil des pratiques commerciales

L'Autorité publie un recueil de l'ensemble des codes de conduite qu’elle a approuvés et des bonnes pratiques qu’elle constate ou recommande, et dont elle veille à la bonne prise en compte...