La France compte des groupes importants, dits de bancassurance, qui conduisent simultanément des activités de banque et d’assurance sous un même toit. Cette double activité se traduit par des risques à la fois spécifiques à chacune d’entre elles, mais aussi des risques liés à d’éventuels effets de débordement entre ces deux activités, par exemple le risque de réputation. Pour mieux appréhender ces risques, le contrôle des assurances exercé par l’ACPR peut s’appuyer sur une brigade dédiée au contrôle des filiales d’assurance des groupes de bancassurance. Cette brigade bénéficie ainsi de la double compétence de l’ACPR en matière de banque et d’assurance.

Le contrôle des assurances s’appuie aussi sur des études et recherches conduites dans le cadre du Pôle de stabilité financière. Ces études permettent, d’une part, de fournir des comparaisons individuelles utiles à l’exercice quotidien du contrôle prudentiel et, d’autre part, d’analyser les risques sectoriels et macroéconomiques.

Ainsi, l’ACPR exerce sa mission de stabilité financière en examinant les risques qui peuvent affecter l’ensemble ou une large partie du secteur des assurances. L’impact des taux bas sur les assureurs-vie a ainsi fait l’objet d’une préoccupation constante, tant dans le cadre national que dans le cadre européen à travers les stress tests conduits par EIOPA.

Cette situation a conduit l’ACPR à participer aux actions des pouvoirs publics pour que le Haut Conseil de stabilité financière soit doté de pouvoir macro-prudentiel lui permettant de prendre des mesures conservatoires et préventives face à l’évolution des taux d’intérêt. Ces actions nécessitent de faire le lien entre la vision globale et transversale du système financier et les conséquences individuelles. Cette capacité de liaison est au cœur des compétences de l’ACPR.

L’ACPR conduit sa mission de supervision de l’assurance dans un contexte marqué par l’importance du cadre international et européen, dont elle participe activement à l’évolution. Les règles prudentielles font l’objet d’une harmonisation croissante, d’une part au plan international sous les auspices de l’AICA/IAIS (International Association of Insurance Supervisors), et d’autre part au sein de l’Union européenne sous l’égide de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA).

L’ACPR représente la France au sein de l’IAIS, et contribue activement aux travaux visant au renforcement de la régulation prudentielle internationale. Ces travaux portent en particulier sur l’élaboration d’un standard international de capital (« ICS ») pour les groupes d’assurances internationalement actifs et, dans le cadre d’un mandat confié par le FSB, sur l’identification des assureurs pouvant être considérés comme systémiques.

Au plan européen, l’ACPR représente la France au sein de l’EIOPA et contribue largement à ses travaux. L’EIOPA est chargée d’harmoniser les règles prudentielles dans le secteur de l’assurance, d’assurer la coordination entre les autorités de supervision nationales et de jouer un rôle de médiation. Elle exerce également des fonctions en matière de protection des consommateurs. 

Ainsi, au sein de l’EIOPA, l’ACPR a joué un rôle particulièrement actif dans la mise en place du nouveau cadre Solvabilité II. L’ACPR a également élaboré des instructions et publié des notices spécifiques, afin de mettre le cadre prudentiel français en conformité avec les orientations de l’EIOPA relatives à Solvabilité II. L’ACPR a en outre participé au suivi des problématiques de protection du consommateur.

Au total, les équipes de l’ACPR participent à environ soixante-dix groupes de travail internationaux.