Pilier 3 : informations à destination du public et superviseur
Le pilier 3 de Solvabilité II concerne la communication d’informations au public et aux autorités de contrôle. Il vise à harmoniser au niveau européen les informations publiées par les organismes d’assurance ainsi que celles remises aux superviseurs.
Partager
Ces informations, à la fois quantitatives et qualitatives, sont à remettre à une fréquence annuelle et, pour certaines, trimestrielles. Des conditions d’exemption sont néanmoins prévues et décrite dans une page dédiée. En compléments des états et rapports européens, des éléments français spécifiques sont également demandés (voir ci-dessous). Enfin, les données quantitatives devront être remises au format XBRL.
ACPR
Modalité nationale de présentation de certaines informations à remettre au superviseur
ConsulterMis à jour le : 19/03/2019 15:41