Pilier 3 : informations à destination du public et superviseur
Le pilier 3 de Solvabilité II concerne la communication d’informations au public et aux autorités de contrôle. Il vise à harmoniser au niveau européen les informations publiées par les organismes d’assurance ainsi que celles remises aux superviseurs.
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Ces informations, à la fois quantitatives et qualitatives, sont à remettre à une fréquence annuelle et, pour certaines, trimestrielles. Des conditions d’exemption sont néanmoins prévues et décrite dans une page dédiée. En compléments des états et rapports européens, des éléments français spécifiques sont également demandés (voir ci-dessous). Enfin, les données quantitatives devront être remises au format XBRL.
ACPR
La remise d’information trimestrielle
Les exemptions de remise d’information trimestrielle
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ACPR
Les exigences nationales complémentaires
Le reporting Solvabilité II fait l’objet d’une harmonisation maximale au...
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ACPR
Le format de communication des informations Solvabilité II
L’instruction relative à la transmission à l'Autorité de contrôle...
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ACPR
Modalité nationale de présentation de certaines informations à remettre au superviseur
ConsulterMis à jour le : 19/03/2019 15:41