Le tableau suivant donne un aperçu des critères généraux et des méthodologies utilisés par le superviseur français dans l'examen et l'évaluation visés à l'article 97 de la directive 2013/36 / UE.

Le processus de révision et d'évaluation de la surveillance («Supervisory Review and Evaluation Process (SREP)») est le processus global que les superviseurs utilisent pour examiner et évaluer :

• le modèle d’activités et la rentabilité des établissements ;
• la gouvernance et le dispositif de gestion des risques ;
• les risques sur la solvabilité (risques de crédit, de marché, opérationnel, taux dans le portefeuille bancaire et fonds propres). L’analyse est faite sur la base de la supervision en continu, de l’auto-évaluation des établissements (ICAAP) et des tests de résistance ;
• les risques sur la liquidité. L’analyse est faite sur la base de la supervision en continu, de l’auto-évaluation des établissements (ILAAP) et des tests de résistance.

Ce processus permet de veiller au respect continu des normes réglementaires, ainsi que d'identifier les éventuelles faiblesses ou les insuffisances, qui nécessiteraient de prendre des mesures prudentielles complémentaires.

L’ICAAP, ainsi qu'indiqué dans les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’application du processus de contrôle de pilier 2, est un processus complet comprenant l’examen par les organes de direction et les dirigeants  des procédures de suivi, de reporting et de contrôle interne que les établissements doivent avoir mises en place pour identifier et mesurer leurs risques, afin de leur permettre d’assurer que leur capital interne est en adéquation à leur profil de risque. Il est traité au niveau de la supervision française dans la partie 6 du canevas du rapport de contrôle interne, qui liste les informations attendues par le SGACPR en matière de processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne.
La BCE, dans le cadre du Mécanisme de supervision unique, a complété les orientations de l’EBA par une méthodologie destinée à favoriser la mise en œuvre la plus homogène possible au sein de la zone euro. Cette méthodologie doit être appliquée par tous les établissements se trouvant sous la supervision directe de la BCE.

Lien utile
Pour un aperçu des critères généraux et des méthodologies utilisés par les États membres de l'UE dans l'examen et l'évaluation visés à l'article 97 de la directive 2013/36 / UE, voir les données correspondantes sur le site de l'ABE.