Définition et identification des entités systémiques

La question des institutions systémiques a été mise à l'agenda des autorités de supervision financière par le G20 lors du sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, préconisant la mise en place de normes spécifiques et proportionnées au coût d'un éventuel défaut, afin d'encadrer l'activité des plus grandes institutions financières internationales. L'objectif affiché est de mettre un terme à la situation d'aléa moral lié à l'existence d'institutions trop grandes (" too big to fail ") ou trop interconnectées pour faire faillite compte tenu des risques qu'elles font courir au secteur financier et à l'économie réelle. En effet, de telles institutions pouvaient espérer un soutien public en cas de difficulté et, de ce fait, être tentées de prendre davantage de risque.

Dès 2009, ces institutions qualifiées d'institutions financières d'importance systémique (SIFIs - Systemically Important Financial Institutions) ont été définies comme celles dont " la faillite désordonnée, en raison de leur taille, complexité et de leur interconnexion systémique, causerait des troubles importants au système financier dans son ensemble et à l'activité économique ".

Cette identification se réalise au niveau des différents périmètres où cela a un sens, domestique, régional ou mondial. Au niveau mondial, la désignation des entités systémiques (banques et assurances) a été confiée au Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board). Au niveau européen, les méthodologies internationales d'identification des banques d'importance systémique mondiale ou domestique ont été déclinées en droit européen par la directive CRD4 (article 131) qui prévoit que " les États membres désignent l'autorité chargée de recenser sur base consolidée les établissements d'importance systémique mondiale ". En France, il s'agit de l'ACPR (cf. section suivante).

L'identification d'institutions systémiques permet, de façon transparente, de leur appliquer des mesures de supervision spécifiques qui visent, à la fois, à réduire les risques posées par ces institutions et à limiter l'aléa moral qui résulte de la garantie publique implicite qu'elles reçoivent Les institutions désignées systémiques font ainsi l'objet de mesures de supervision renforcées, par exemple des exigences de capital supplémentaires, qui commencent à entrer en vigueur dès 2016 pour le secteur bancaire et seront pleinement effectives à partir de 2019.  

Entités systémiques du secteur assurance

S'inspirant des travaux réalisés par le Comité de Bâle, l'Association internationale des superviseurs en assurance (IAIS - International Association of Insurance Supervisors) a développé, sous l'égide du Comité de stabilité financière (CSF), sa propre méthodologie de détermination des groupes d'assurance d'importance systémique mondiale (G-SIIs ou Global Systemically Important Insurers).

Cette identification a pour finalité d'instaurer, selon le niveau de risque propre à chaque G-SII, une exigence en capital supplémentaire par rapport à celle déterminée dans le cadre de la supervision actuelle. Cette exigence, appelée Higher Loss Absorbency requirement (HLA), doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2019.

Depuis 2013, le CSF publie chaque année la liste des principaux groupes d'assurance d'importance systémique mondiale.

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