Directions du contrôle des assurances

Les brigades constituent un pôle d’expertise sur les questions prudentielles et réglementaires en matière d’assurance. À ce titre, elles contribuent à l’élaboration de la position de l’Autorité de contrôle prudentiel sur les questions liées à la réglementation prudentielle, à son évolution et à sa mise en œuvre.

Directions du Contrôle des Assurances

• La première Direction du Contrôle des Assurances (DCA1) comprend les brigades 1, 2, 3 et 4.

• La deuxième Direction du Contrôle des Assurances (DCA2) comprend les brigades 5, 6, 7 et 8.

Direction des Contrôles Spécialisés et Transversaux (DCST)

La Direction des contrôles spécialisés et transversaux effectue les contrôles spécialisés et transversaux qui concernent l’ensemble des organismes du secteur de l’assurance.

La Direction des Contrôles Spécialisés et Transversaux (DCST) comprend :

• la Cellule Modèles Internes (CMI) ;
  La Cellule modèles internes est en charge de fournir un appui et une expertise aux brigades de contrôle dans le cadre du processus d’approbation des modèles internes prévu par la directive dite solvabilité II, notamment en réalisant et ou en participant à des contrôles sur place ainsi qu’en assurant une veille réglementaire et technique en matière de modèles internes des organismes d’assurance.

• le Service du Contrôle des Dispositifs Anti-Blanchiment (SCDAB) ;
  Le Service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment est en charge, en coordination avec les brigades de contrôle, des contrôles sur pièces et sur place dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur de l’assurance ainsi que des fonctions d’expertise pour les questions spécifiques au secteur des assurances.

• le Groupe Permanent d’Enquêtes des Organismes d’Assurance (GPEOA).
  Le Groupe permanent d’enquêtes des organismes d’assurance (GPEOA) est chargé, en coordination avec les brigades de contrôle, d’effectuer des missions de vérification sur place des entreprises d’assurance et des mutuelles. Ces missions concernent notamment les systèmes d’information, le contrôle de la qualité et de la disponibilité des données ainsi que le contrôle des pistes d’audit. Le GPEOA est constitué de groupes d’enquêtes sous la responsabilité de chefs de mission. Les chefs de mission agissent sur mandat du Secrétaire général.