Le Service des établissements de crédit et des entreprises d’investissement est en charge de ces deux catégories d’organismes.
Direction des autorisations
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La Direction des autorisations est en charge des agréments et autres autorisations liées aux agréments, au cours de la vie des entités, notamment les prises de contrôle, les restructurations et les changements de dirigeants, dans les deux secteurs. Elle suit plus généralement l’état civil des personnes agréées, autorisées ou enregistrées par l’Autorité et assure l’établissement et la publication, le cas échéant, des listes des personnes concernées.
Elle est composée de trois services :
Service des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement
Service des Organismes d’Assurances
Le Service des organismes d’assurance est en charge des organismes de tout le secteur de l’assurance qu’ils relèvent du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la sécurité sociale. Le SOA traite également toutes les questions relevant de l’octroi du passeport européen dans le domaine de l’assurance.
Service des Établissements et des Procédures Spécialisées
Le Service des établissements et des procédures spécialisés est en charge des établissements assujettis à agréments ou autorisations de l’ACPR autres que des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement (établissements de paiement et de monnaie électronique, changeurs manuels…), ainsi que de l’octroi du passeport européen du secteur financier hors assurances.
Mis à jour le : 16/03/2018 14:31