Direction des autorisations

Notre organisation

3 équipes forment la direction des Autorisations.

Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement

• Établissement de crédit (EC) ;

• Entreprise d'investissement (EI) ;

• Établissement de crédit et d'investissement (ECI) ;

• Succursale de pays-tiers (SPT).

Établissements et Procédures Spécialisées 

• Établissement de paiement (EP) ;

• Établissement de monnaie électronique (EME) ;

• Société de financement (SF) ;

• Société de tiers financement ;

• Prestataire de services d'information sur les comptes (PSIC) ;

• Changeur manuel ;

• Agent de PSP.

Organismes d'Assurance 

• Entreprise d'assurance ou de réassurance ;

• Mutuelle et autre organisme mutualiste ;

• Société de groupe (Unions de mutuelles, UMG, SGAP, SGAPS) ;

• Institut de prévoyance (IP) et Fonds de retraite professionnelle (FRPS) ;

• Association de courtiers.

Les activités transverses

En lien avec les autorisations qu'elle délivre, la direction :

• Participe aux travaux de réflexion au sein du Mécanisme de supervision unique (qui régit le contrôle des établissements au niveau européen) ;

• Participe aux travaux de réflexion, de transposition et d'implémentation auprès de différentes instances (AMF, CFONB, Banque de France, ABE, AEAPP, etc.) ;

• Échange des informations avec les autres autorités européennes.