Retrouvez dans cette rubrique les établissements d’assurance concernés par les contrôles de l’ACPR.
L’ACPR contrôle les établissements des secteurs de l’assurance et de la banque. Concrètement, elle effectue un contrôle permanent ou « sur pièces » en analysant les états prudentiels et comptables adressés par les établissements. En complément, elle procède à des contrôles sur place donnant lieu à des enquêtes sur un thème spécifique ou sur la situation générale de l’établissement. En plus de ces contrôles sur la santé financière des établissements, l’ACPR réalise aussi des contrôles sur la protection de la clientèle, et sur la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Mise à jour le 24 Décembre 2024