Les collèges d’autorités de résolution
Les autorités de résolution au niveau du groupe instaurent des collèges d’autorités de résolution afin d’effectuer les tâches suivantes :
- élaborer et approuver un plan de résolution groupe,
- évaluer la résolvabilité du groupe et réduire ou supprimer les obstacles à sa résolvabilité,
- appliquer une exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (minimum requirement for own funds and eligible liabilities – MREL),
- statuer sur la nécessité d’établir un dispositif de résolution de groupe et appliquer, si besoin, les actions de résolution groupe,
- assurer la coopération et la coordination avec les autorités de résolution de pays tiers.
Sont membres du collège d’autorités de résolution :
- l’autorité de résolution au niveau du groupe,
- les autorités de résolution de chaque État membre où est établie une filiale couverte par la surveillance consolidée,
- les autorités de résolution des États membres où est établie l’entreprise mère d’un ou de plusieurs établissements du groupe,
- les autorités de résolution des États membres dont dépendent des filiales d’importance significative,
- l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes des États membres où l’autorité de résolution est membre du collège d’autorités de résolution,
- les ministères compétents, lorsqu’ils ne sont pas les autorités de résolution membres du collège des autorités de résolution,
- l’autorité responsable du système de garantie des dépôts d’un État membre, lorsque l’autorité de résolution dudit État membre est membre du collège d’autorités de résolution,
- l’autorité bancaire européenne (ABE), sans droit de vote.
Peuvent également être invitées, en tant qu’observatrices, les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu’une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d’une importance significative si elle était située dans l’Union.
Les collèges d’autorités de résolution européennes
Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte des filiales de l’Union établies dans deux États membres ou plus, ou deux succursales de l’Union ou plus considérées comme d’importance significative par deux États membres ou plus, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales de l’Union, ou où sont situées ces succursales d’importance significative, instaurent un collège d’autorités de résolution européennes.
Le collège d’autorités de résolution européennes effectue les mêmes tâches qu’un collège d’autorité de résolution. Son fonctionnement est également identique.