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Coopérer avec les autorités étrangères

Compte tenu de la dimension transfrontalière des activités bancaires, la coopération entre autorités européennes et internationales est essentielle au bon déroulement des missions des autorités de résolution.
Les autorités des pays de l’Union européenne

Les collèges d’autorités de résolution

Les autorités de résolution au niveau du groupe instaurent des collèges d’autorités de résolution afin d’effectuer les tâches suivantes :

  •  élaborer et approuver un plan de résolution groupe,
  •  évaluer la résolvabilité du groupe et réduire ou supprimer les obstacles à sa résolvabilité,
  •  appliquer une exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (minimum requirement for own funds and eligible liabilities – MREL),
  •  statuer sur la nécessité d’établir un dispositif de résolution de groupe et appliquer, si besoin, les actions de résolution groupe,
  •  assurer la coopération et la coordination avec les autorités de résolution de pays tiers.

Sont membres du collège d’autorités de résolution :

  •  l’autorité de résolution au niveau du groupe,
  •  les autorités de résolution de chaque État membre où est établie une filiale couverte par la surveillance consolidée,
  •  les autorités de résolution des États membres où est établie l’entreprise mère d’un ou de plusieurs établissements du groupe,
  •  les autorités de résolution des États membres dont dépendent des filiales d’importance significative,
  •  l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes des États membres où l’autorité de résolution est membre du collège d’autorités de résolution,
  •  les ministères compétents, lorsqu’ils ne sont pas les autorités de résolution membres du collège des autorités de résolution,
  •  l’autorité responsable du système de garantie des dépôts d’un État membre, lorsque l’autorité de résolution dudit État membre est membre du collège d’autorités de résolution,
  •  l’autorité bancaire européenne (ABE), sans droit de vote.

Peuvent également être invitées, en tant qu’observatrices, les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu’une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d’une importance significative si elle était située dans l’Union.


Les collèges d’autorités de résolution européennes

Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte des filiales de l’Union établies dans deux États membres ou plus, ou deux succursales de l’Union ou plus considérées comme d’importance significative par deux États membres ou plus, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales de l’Union, ou où sont situées ces succursales d’importance significative, instaurent un collège d’autorités de résolution européennes.

 

Le collège d’autorités de résolution européennes effectue les mêmes tâches qu’un collège d’autorité de résolution. Son fonctionnement est également identique.

Coopérer avec les autorités des pays tiers

Au niveau international, les Key Attributes adoptées par le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – FSB) en octobre 2011 ont instauré la création de groupe de gestion de crises (Crisis Management Group – CMG) pour les institutions financières mondiales d’importance systémique (Global Systemically Important Financial Institutions – G-SIFI). Ces CMG ont pour objectif d’amélioration la préparation, la gestion et la résolution d’une crise financière transfrontière affectant un G-SIFI.

 

Participent aux CMG, les autorités des juridictions d’origine et d’accueil sur le territoire desquelles  sont établies des entités du groupe considérées comme matérielles pour sa résolution. Sont ainsi membres des CMG pour ces juridictions :

  • les autorités de supervision,
  • les banques centrales,
  • les autorités de résolution,
  • les ministres des finances,
  • les autorités responsables du mécanisme de garantie.

Le CMG doit examiner attentivement :

  • les progrès dans la coordination et le partage d’informations au sein du CMG, ainsi qu’avec les autorités qui n’y sont pas représentées,
  • le processus de rétablissement et de planification de la résolution,
  • la résolvabilité des G-SIFIs.

Afin de faciliter cette coopération des accords de coopération (COAG) sont signés entre les différents membres du CMG. Ils doivent, entre autres :

  • établir les objectifs et le processus de coopération au sein du CMG,
  • définir les rôles et responsabilités de chaque autorité avant et pendant la crise,
  • prévoir le processus d’échange d’informations, en prenant en compte le principe de confidentialité des informations,
  • établir le processus pour le développement du plan de rétablissement, ainsi que l’analyse de la résolvabilité des groupes.

Mis à jour le : 11/10/2017 11:04