Publications de la protection de la clientèle Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)

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L’ACPR a lancé plusieurs contrôles sur place en 2023, couvrant un quart du marché, pour examiner l’intérêt présenté par les contrats « Garanties Accidents de la Vie » pour les assurés et vérifier la bonne application des dispositions de la directive sur la distribution en assurance.

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Publications de la protection de la clientèle Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
  • Publié le 05/07/2024
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Mis à jour le : 05/07/2024 12:36