L’ «ORSA N» correspond à l’ORSA à valider au plus tard le 31/12/N. Il est à remettre dans un point d’entrée (groupe ou solo) ouvert à cet effet sur l’année N sur le portail ONEGATE.
Tous les organismes soumis à Solvabilité II doivent remettre obligatoirement leur rapport ORSA au plus tard 15 jours après sa validation par le Conseil d’administration/surveillance.
De plus, pour tous les groupes soumis à Solvabilité II, la remise d’un ORSA Groupe est obligatoire. Son périmètre englobe tous les risques matériels du groupe, y compris éventuellement ceux non retenus quantitativement dans le SCR Groupe.
Pour les groupes souhaitant réaliser un ORSA unique pour le groupe et tout ou partie de ses filiales, il convient de demander l’autorisation nécessaire auprès de l’ACPR, conformément à l’instruction n° 2015-I-28.
Lien vers l’instruction