Exercice de préparation 2015

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA en anglais) organise en 2015 un exercice de préparation à Solvabilité II, mis en œuvre par l’ACPR pour le marché français.

Cet exercice a été annoncé à chaque organisme par un courrier du 29 avril 2014.

Actualités :

22/07/2015 : Environnement de taux bas : des précisions sur l’exercice complémentaire à l’ORSA 2015
La foire aux questions de l’exercice est désormais disponible et les modalités techniques de remise sont détaillées sur le site e-SURFI : le canal de collecte sera ouvert le 11 septembre.

13/05/2015 : Mise en ligne d’une note pédagogique sur les rapports Solvabilité II
Cette note présente le contenu des différents rapports Solvabilité II (RSR, SFCR, ORSA et rapport actuariel), leur mise en œuvre durant la phase préparatoire et en 2016, leurs délais de remise, ainsi que les demandes d’autorisation prévues par les textes.


26/03/2015 : Mise en ligne de l’annexe technique et du questionnaire 2015
Ces documents sont à remettre via OneGate dans la collecte bureautique RSR solo pour l’annexe technique et le questionnaire solo, dans la collecte bureautique RSR groupe pour les équivalents groupe.

Organismes concernés

Tous les organismes et les groupes potentiellement soumis à Solvabilité II. Pour la remise d’information trimestrielle, les exemptions partielles sont détaillées sur la page dédiée.

Remise d’états et de rapports Solvabilité II

Les organismes concernés devront remettre pour le 3 juin 2015 au plus tard :

  • une série d’états Solvabilité II au 31/12/2014 définis par les orientations préparatoires (EIOPA CP-13/010), au format XBRL ;
  • un rapport au contrôleur (« rapport narratif »), dont le champ est défini par les orientations préparatoires (sections IV, V et VI) et qui reprendra les éléments indiqués les années précédentes dans la note méthodologique (EIOPA CP-13/010) ;
  • un questionnaire de préparation ;
  • une annexe technique.

Ils devront également remettre des données trimestrielles au 30/09/2015 pour le 25 novembre 2015 au plus tard :

  • les états définis par les orientations préparatoires (EIOPA CP-13/010) ou,
  • pour les organismes concernés par l’exemption de remise complète des états trimestriels, uniquement l’état sur le MCR (s.28.01 ou s.28.02)

Les groupes concernés devront remettre pour le 15 juillet au plus tard :

  • une série d’états Solvabilité II groupe au 31/12/2014 définis par les orientations préparatoires (EIOPA CP-13/010), au format XBRL ;
  • un rapport au contrôleur groupe (« rapport narratif »), dont le champ est défini par les orientations préparatoires et qui reprendra les éléments indiqués les années précédentes dans la note méthodologique (EIOPA CP-13/010) ;
  • un questionnaire de préparation groupe ;
  • une annexe technique groupe.

Enfin, les organismes et les groupes concernés devront remettre un rapport ORSA pour le 18 septembre au plus tard. Le contenu du rapport est précisé dans les orientations préparatoires (EIOPA CP-13/09). Des orientations définitives seront prochainement publiées par l’EIOPA. Vous pouvez également vous référer aux enseignements des exercices précédents, publiés sur note page dédiée à l’ORSA.

Pour cet exercice préparatoire, les groupes peuvent choisir de remettre un document unique couvrant l’ORSA groupe et les ORSA individuels sans demande préalable auprès de l’ACPR.

Les modèles des états et les orientations préparatoires sont disponibles sur la page « Textes réglementaires » du site e-SURFI Assurance.

Les modèles pour le questionnaire et l’annexe technique seront mis en ligne en mars 2015.

Spécifications à utiliser pour les exigences quantitatives

L’ensemble des textes relatifs aux exigences quantitatives est désormais public. Il n’est donc plus nécessaire de référer à des spécifications techniques. Celles-ci ont d’ailleurs été désactivées par l’EIOPA.

Les organismes devront utiliser les textes définitifs ou, à défaut, les versions les plus à jour :

  • pour le niveau 1 : la directive Solvabilité II modifiée par Omnibus 2 (la Commission européenne a mis en ligne une version consolidée) ;
  • pour le niveau 2 : le règlement délégué;
  • pour le niveau 3 : les normes techniques d’exécution et les orientations qui sont définitives, ainsi que la dernière version publique pour celles qui n’ont pas encore été adoptées.

Les liens vers les textes les plus à jour sont indiqués sur la page Pilier 1 de notre site internet.

Les informations techniques (courbe des taux, ajustement symétrique) ont été publiées par l’EIOPA.

Les courbes des taux au 31/12/2014 à utiliser ont été publiées par l’EIOPA, de même que les corrections pour volatilité (volatility adjustment en anglais) par monnaie et par pays ainsi que les éléments de calcul de l’ajustement égalisateur (matching adjustment en anglais). L’ajustement symétrique (equity dampener en anglais) au 31/12/2014 a également été mis en ligne.

Pour les données au 3ème trimestre, les courbes des taux et l’ajustement symétrique au 30/09/2015 seront publiés par l’EIOPA sur ces mêmes pages durant le mois d’octobre.

Modalités de remise

Contrairement aux exercices précédents, l’ensemble des documents devra être déposé sur le guichet OneGate : https://onegate.banque-france.fr/onegate/

Les organismes et les groupes qui ne sont pas encore accrédités devront effectuer une demande en ligne. Seules les personnes dont l’accréditation a été autorisée par courrier du dirigeant de l’organisme verront leur demande validée.

Les états quantitatifs sont à remettre au format XBRL en utilisant la taxonomie 1.5.2.b publiée par l’EIOPA le 23 décembre 2014 et disponible sur la page « Taxonomies » du site e-SURFI Assurance. L’EIOPA prévoit de publier une version corrective 1.5.2.c. Toutefois, seule la version 1.5.2.b pourra être utilisée pour remettre des données à l’ACPR.

Le rapport régulier au contrôleur, le questionnaire de préparation et l’annexe technique sont à déposer sur le guichet OneGate dans la collecte bureautique « RSR solo », le rapport ORSA dans la collecte bureautique « ORSA solo ».

Le rapport régulier au contrôleur, le questionnaire de préparation et l’annexe technique groupe sont à déposer sur le guichet OneGate dans la collecte bureautique « RSR groupe », le rapport ORSA groupe dans la collecte bureautique « ORSA groupe ».

Les personnes amenées à déposer une remise pour un organisme doivent demander une accréditation en ligne (valable sans limitation de durée).

Un environnement de test est également ouvert. Une demande d’accréditation distincte est nécessaire pour accéder à cet environnement : https://onegate-test.banque-france.fr

Les procédures d’accréditation et de dépôt ont été présentées lors de la conférence ACPR du 5 juin 2014.

Information et traitement des questions

Lorsqu’ils deviennent définitifs, les textes européens sont mis en ligne sur le site e-SURFI Assurance, qui regroupe également l’ensemble de la documentation technique nécessaire à la connexion et au dépôt sur le guichet OneGate (guide de connexion, taxonomie, etc.) : https://esurfi-assurance.banque-france.fr/accueil/

Contrairement aux années précédentes, vos questions sur Solvabilité II ou l’organisation de l’exercice ne seront pas à envoyer à une adresse électronique dédiée mais directement à votre contrôleur en brigade.

Les questions liées à la demande d’accréditation, à la version des états à utiliser ou à la taxonomie sont à adresser au pôle GARU : support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr

Enfin, les questions liées à la connexion au guichet OneGate doivent être adressées au support de l’application : onegate-support@banque-france.fr

Une Foire aux questions est en ligne sur le site e-SURFI Assurance : https://esurfi-assurance.banque-france.fr/faq/

Vous pouvez également consulter les foires aux questions des exercices précédents :

Enfin, les tableaux de passage entre les comptes sociaux et le bilan et les fonds propres Solvabilité II publiées par l’ACPR pour l’exercice 2014 seront prochainement mis à jour et pourrotn être uilisés dans le cadre de l’exercice 2014. Ces documents ne valent toutefois que dans le cadre des exercices de préparation.

Mis à jour le : 18/10/2017 11:38