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Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)

Créée en 1994, l’AICA (L’Association internationale des contrôleurs d’assurance), plus connue sous son acronyme anglais IAIS (International Association of Insurance Supervisors) promeut la coopération entre les autorités de contrôle et de régulation de l’assurance et la collaboration avec les autorités de contrôle des autres secteurs financiers.

C’est principalement dans le cadre de l’IAIS que l’ACPR participe aux travaux menés au niveau mondial sur la réglementation et le contrôle des assurances. Sa mission, telle que définie par ses statuts, est de :

  • Promouvoir un contrôle prudentiel efficace et cohérent des organismes d’assurance, afin de développer et maintenir des marchés d’assurance justes, sûrs et stables pour le bénéfice et la protection des assurés.
  • Contribuer à la stabilité des marchés financiers.

À cette fin, l’IAIS mène diverses actions afin notamment de :

  • favoriser des échanges d’informations entre contrôleurs sur les réglementations, les marchés et les entreprises ;
  • définir des principes communs de contrôle et développer des règles de référence en vue de leur généralisation ;
  • aider les contrôleurs des pays émergents à mettre en place une réglementation adéquate et une surveillance efficace.

Association non gouvernementale, l’IAIS n’a pas le pouvoir d’édicter des règles auxquelles les États devraient se conformer.

Parmi les principaux standards établis par l’IAIS figurent les Principes de Base de l’Assurance ( Insurance Core Principles, ICP), qui définissent des critères pour une réglementation et un contrôle efficace des entreprises d’assurance,et servent notamment de base aux évaluations effectuées par le FMI sur l’efficacité de la règlementation financière (Financial Services Assessment Program, FSAP).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’IAIS :

Organisation de l'IAIS

L’IAIS rassemble les autorités de contrôle et de régulation des assurances de plus de 200 juridictions réparties dans 140 pays.

L’IAIS est dirigée par un Secrétaire Général assistés de deux Secrétaires Généraux. Elle est organisée en comités, sous-comités et groupes de travail dont les travaux sont validés par l’Assemblée Générale (v. ci-dessous l’organigramme de l’IAIS).

Mis à jour le : 25/09/2017 14:53