Le MRU est composé du Conseil de résolution unique (CRU) et des Autorités nationales de résolution (ARN), ainsi que de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne.

L’objectif principal de ce système intégré est de veiller à ce que les défaillances bancaires au sein de l’Union bancaire soient gérées efficacement et engendrent le moins de coûts possible pour les contribuables et l’économie réelle. Cela signifie qu’il incombe au CRU, en tant qu’autorité centrale européenne, de prendre la décision d’engager une procédure de résolution bancaire, alors que, sur le plan opérationnel, la décision sera mise en œuvre en coopération avec les ARN.

Le fonctionnement du MRU est régi par le règlement MRU n °806/2014 du Parlement européen et du Conseil, lequel fixe les compétences respectives du CRU et des ARN.

Architecture institutionnelle

En fonction des tâches à accomplir, le CRU se réunit dans des compositions différentes.

  • La session exécutive est composée du président et des quatre autres membres du CRU à temps plein. Le vice-président participe à la session exécutive en tant que membre sans droit de vote, mais exerce les fonctions du président en son absence. La session exécutive traite de toutes les tâches qui n’ont pas été spécifiquement attribuées à la session plénière par le règlement MRU : la préparation et l’adoption des plans de résolution ; l’adoption d’orientations et d’instructions générales à l’intention des ARN ; la détermination de la politique relative au niveau d'exigence de financement de la résolution ; la communication à la Commission européenne d’un dispositif de résolution ; l’adoption de la cible de contributions annuelle du Fonds de résolution unique (FRU) ; la détermination de la partie du budget du CRU qui concerne le FRU.
     
  • En cas de délibération concernant une banque spécifique, la session exécutive est alors étendue pour inclure les membres du CRU qui représentent les NRA concernées, sa composition dépendant donc de la banque concernée. Si la session exécutive étendue n’est pas en mesure de parvenir à un accord conjoint par consensus, le président et les quatre autres membres du CRU à temps plein prennent une décision à la majorité simple.
     
  • La session plénière est composée du président, des quatre autres membres du CRU à temps plein et des membres du CRU représentant toutes les NRA. Tout comme lors de la session exécutive, le vice-président participe à la session plénière en tant que membre sans droit de vote, mais exerce les fonctions de président en son absence.

La Commission européenne et la Banque centrale européenne ont un statut d'observateur permanent lors de toutes les réunions des sessions exécutives et plénières du CRU. Selon les sujets abordés, d’autres observateurs peuvent être invités aux sessions exécutives et plénières. Lorsque la session exécutive élargie délibère sur une banque qui possède des filiales ou des succursales importantes dans des États membres non participants, les ARN de ces États membres sont invitées à participer à la réunion.

Rôles respectifs

Le CRU est compétent pour l’élaboration des plans de résolution des établissements de crédit d’importance significative qui sont soumis à la supervision directe de la BCE au titre du Mécanisme de supervision unique (MSU), des entreprises d’investissement lorsqu’elles sont filiales d’un établissement de crédit relevant du MRU et des établissements transfrontaliers relevant de sa responsabilité. Il est compétent pour l’adoption des décisions de résolution concernant ces établissements alors que les autorités de résolution nationales restent, quant à elles, exclusivement compétentes pour adopter les décisions à l’égard des autres établissements.

Dans ce cadre intégré, les ARN sont directement associés aux travaux du CRU pour l’élaboration des plans de résolution des établissements relevant de la compétence du CRU et elles participent à l’adoption des décisions de résolution prises par le CRU concernant ces établissements. Ce sont les autorités de résolution nationales qui sont responsables de la mise en œuvre de ces décisions.

À cette fin, des équipes conjointes entre le CRU avec les ARN (internal resolution team - IRT) sont constituées afin de développer les plans de résolution des établissements et groupes entrant dans son champ de compétence.

Comité d’appel

Le Comité d'appel agit, composé de cinq membres et de deux suppléants, en tant qu'organisme indépendant, conformément au règlement MRU et au règlement intérieur du comité d'appel. Toute personne physique ou morale, y compris les ARN, peut faire appel d'une décision du CRU auprès du Comité d’appel.

Pour accomplir ses tâches, le Comité d'appel est assisté par un secrétariat indépendant, fourni par le CRU et composé de personnel du CRU dédié, lequel est tenu à une stricte confidentialité et impartialité sur toutes les questions liées au Comité d'appel.

Mise à jour le 19 Décembre 2024