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Le cadre institutionnel applicable à la résolution (MRU et MSU)

Au niveau de l’Union bancaire, la mise en place du Conseil de résolution unique s’est faite progressivement.

Au 1er janvier 2015, il est devenu compétent pour l’élaboration des plans de résolution des établissements de crédit d’importance significative qui sont soumis à la supervision directe de la BCE au titre du Mécanisme de supervision unique (MSU), des entreprises d’investissement lorsqu’elles sont filiales d’un établissement de crédit relevant du MRU et des établissements transfrontaliers relevant de sa responsabilité.

Depuis le 1er janvier 2016, il est également compétent pour l’adoption des décisions de résolution concernant ces établissements. Les autorités de résolution nationales restent, quant à elles, exclusivement compétentes pour adopter les décisions à l’égard des autres établissements.

Conformément à l'accord de coopération du 28 juin 2016, les autorités de résolution nationales restent directement associées aux travaux du CRU pour l’élaboration des plans de résolution des établissements relevant de la compétence du CRU, et elles participent à l’adoption des décisions de résolution prises par le CRU concernant ces établissements. Ce sont les autorités de résolution nationales qui sont responsables de la mise en œuvre de ces décisions.

Ainsi, le CRU a constitué des équipes conjointes avec les autorités nationales (internal resolution team - IRT) afin de développer les plans de résolution des établissements et groupes entrant dans son champ de compétence.

Mis à jour le : 11/10/2017 10:30