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Instructions de l'ACPR en matière de LCB-FT

Documents communs aux secteurs de la banque et de l’assurance-vie

Instruction n° 2019-I-24 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes

 

Le questionnaire modifié en dernier lieu par l’instruction n° 2019-I-24 sera remplacé à partir du 1er janvier 2024 par l’instruction n° 2022-I-18, qui institue de nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque (notamment, établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, sociétés de financement, entreprises d’investissement).

  • Annexe 1 : questionnaire général
  • Annexe 2 : questionnaire allégé pour certaines entreprises du secteur de l’assurance (voir article 3 de l’instruction)
  • Annexe 3 : questionnaire allégé 1 pour certaines entreprises du secteur de la banque (voir article 4 de l’instruction : cautionnement, affacturage, certains services d’investissement)
  • Annexe 4 : questionnaire allégé 2 pour certaines entreprises du secteur de la banque (voir article 5 de l’instruction pour les conditions, notamment activité non commencée et « filiales outils »)
  • Annexe 5 : guide méthodologique

Un document d’information permet de comparer les différents questionnaires prévus par l’instruction n°2022-I-18 et fournit une table de concordance avec les questions de l’instruction n°2019-I-24 qui ont été conservées en tout ou en partie. Ce document d’information n’est pas un formulaire et ne doit pas être utilisé pour adresser les réponses. Les nouveaux questionnaires seront à utiliser pour la première fois pour les réponses adressées en 2024, portant sur l’exercice 2023. Certaines questions ne seront obligatoires que pour les réponses apportées en 2025, portant sur l’exercice 2024 (article 11).

Documents spécifiques aux prestataires de service de paiement européens exerçant leur activité en France en recourant à des agents/distributeurs

Instruction n° 2018-I-20 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes visés au 1° quater de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier

Documents spécifiques aux changeurs manuels
Instruction n° 2022-I-16 du 17 octobre 2022 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels.


Instruction n° 2011-I-03 modifiant les instructions 2010-01, 2010-02 et 2010-03 de la Commission bancaire sur les informations et les documents à remettre par les changeurs manuels et les personnes exerçant une activité de change manuel en application des dispositions de l’arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel (pour mémoire : version originelle de l'instruction 2010-03 )

  • Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier autres que celles mentionnées au 1° et 7° de cet article)
  • Modèle type de déclaration sur l'honneur par laquelle les personnes mentionnées à l'article D. 524-1 attestent ne pas exercer l'activité de changeur manuel (personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier)
Documents spécifiques aux prestataires de services sur actifs numériques

Instruction n° 2022-I-01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des organismes mentionnés au 7° bis de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier

 

Mis à jour le : 30/11/2023 11:11