Afin de mesurer leurs implications concrètes, les directives européennes doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Ces études sont lancées par la Commission Européenne et réalisées, en pratique, par l’EIOPA. C’est dans ce cadre que s’est inscrite la cinquième étude d’impact (Quantitative Impact Studies ou QIS5) qui portait notamment sur les provisions techniques, le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement - SCR en anglais) et la classification des fonds propres. Il s’agit de la deuxième étude qui teste les exigences quantitatives dans leur globalité et elle a initialement été conçue pour constituer le dernier exercice complet de ce type avant la mise en œuvre effective de Solvabilité II. 

Les organismes d’assurance ont fortement participé à cet exercice. La France, avec plus de 500 réponses individuelles reçues, soit près de deux fois plus que lors de la précédente étude (QIS4) s’est placée au premier rang des contributeurs européens. Le marché français s’est ainsi montré particulièrement dynamique et réceptif à ce dernier exercice. Au global, les résultats de l’exercice QIS5 ont traduit la solidité du marché français et sa capacité à passer à Solvabilité II sans difficulté majeure. L’exigence globale de solvabilité des participants (capital de solvabilité requis ou SCR), mesurée par la formule standard au niveau solo, s’élevait à 101Md€. Cette exigence était largement couverte par les fonds propres puisqu’au niveau global apparait un surplus ou excédent de couverture de 82Md€. À titre de comparaison, pour ces mêmes participants, au titre de 2009, le surplus global sous Solvabilité 1 s’élevait à environ 106Md€. 

QIS5 était aussi, au-delà du test des exigences quantitatives, un excellent exercice d’entraînement en vue du passage à Solvabilité II. L’analyse des réponses montre que si des améliorations sensibles sont constatées depuis QIS4, pour beaucoup d’organismes d’assurance des efforts importants restent encore à faire quant à leur préparation au futur régime prudentiel.

Retrouvez les principaux enseignements du QIS 5 dans le numéro de mars 2011 d’Analyses et Synthèses.

L’EIOPA a publié le 31 octobre 2013 les Guidelines préparatoires à Solvabilité II dans les différentes langues de l’Union Européenne.

Cette publication marque le début de l’exercice de comply or explain, qui dure deux mois et au terme duquel les autorités compétentes des États Membres de l’Espace Économique Européen doivent indiquer à EIOPA pour le 31 décembre 2013 si elles prévoient de se conformer aux dispositions des Guidelines.

À la suite de l’exercice de comply or explain, les Guidelines entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Le texte des Guidelines préparatoires en anglais et français est disponible sur le site de l’EIOPA.